Parliamentary Papers, Volume 36H.M. Stationery Office, 1961 - Bills, Legislative |
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... l'Article 1 du présent Traité , du personnel ou du matériel militaires quels qu'ils soient . ARTICLE VIII 1. Afin de faciliter l'exercice des fonctions qui leur sont dévolues par le présent Traité et sans préjudice des positions ...
... l'Article 1 du présent Traité , du personnel ou du matériel militaires quels qu'ils soient . ARTICLE VIII 1. Afin de faciliter l'exercice des fonctions qui leur sont dévolues par le présent Traité et sans préjudice des positions ...
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... Article et en attendant l'adoption des mesures prévues à l'alinéa 1 ( e ) de l'Article IX , les Parties Contractantes se trouvant parties à tout différend relatif à l'exercice de la juridiction dans l'Antarctique devront se consulter ...
... Article et en attendant l'adoption des mesures prévues à l'alinéa 1 ( e ) de l'Article IX , les Parties Contractantes se trouvant parties à tout différend relatif à l'exercice de la juridiction dans l'Antarctique devront se consulter ...
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... l'article VIII . ARTICLE X Sous réserve de l'article VII , aucune disposition de la présente Convention ne peut être interprétée comme affectant les droits et obligations existant entre les deux transporteurs . ARTICLE XI La présente ...
... l'article VIII . ARTICLE X Sous réserve de l'article VII , aucune disposition de la présente Convention ne peut être interprétée comme affectant les droits et obligations existant entre les deux transporteurs . ARTICLE XI La présente ...
Contents
The United Kingdom and the European Atomic Energy | 1 |
Agreement on the Privileges and Immunities of the International | |
Protocol concerning the accession of Denmark and other | |
Copyright | |
21 other sections not shown
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Common terms and phrases
accept Agreed Principles agreement aircraft Annex armed forces arrangements ARTICLE ARTÍCULO Café Camerún cent Cmnd Commission Committee Community complete disarmament Conference consider Contratantes Convenio conventional armaments countries declaration delegation destruction disarmament measures Document draft treaty effective elimination ensure establishment Estados Etat export quotas exporting Members forces and armaments Heads of Government immunities implementation important inspection Internacional International Coffee Agreement international control International Disarmament Organisation l'Agence l'article l'Organisation means meeting memorandum ment Miembros military bases Nations Peace Force notification nuclear test ban nuclear tests nuclear weapon tests nuclear weapons delivery obligations Organismo Organización Organization países paragraph Plenary possible present Treaty présente Convention problem production programme proposals purposes question ratification reduction representatives República réunion rockets September 20 session Soviet Government Soviet Socialist Republics Soviet Union statement territory test ban tion transporteur Treaty Series United Kingdom United Nations Charter United Nations peace verification votes Warsaw Convention Western Powers Агентства