Canadian Tax Journal, Volume 51, Issues 3-4Canadian Tax Foundation., 2003 - Taxation |
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... être pas intéressé par le CV , mais il appréciera un PBR élevé qui réduira le gain sur la vente éventuelle . L'actionnaire qui a des pertes en capital appréciera un CV élevé et un PBR faible de sorte que les actions pourront être ...
... être pas intéressé par le CV , mais il appréciera un PBR élevé qui réduira le gain sur la vente éventuelle . L'actionnaire qui a des pertes en capital appréciera un CV élevé et un PBR faible de sorte que les actions pourront être ...
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... être prises en compte lorsqu'un remaniement du capital - actions entre des membres liés de la famille est envisagé . Par exemple , supposons que X et Y soient frères et que chacun exploite une entreprise par l'intermédiaire de sociétés ...
... être prises en compte lorsqu'un remaniement du capital - actions entre des membres liés de la famille est envisagé . Par exemple , supposons que X et Y soient frères et que chacun exploite une entreprise par l'intermédiaire de sociétés ...
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... être d'un bénéficiaire donné était la principale préoccupation du testateur . Le pouvoir du fiduciaire pourrait également être élargi par l'inclusion d'une déclaration expresse dans l'acte de fiducie selon laquelle le pouvoir peut être ...
... être d'un bénéficiaire donné était la principale préoccupation du testateur . Le pouvoir du fiduciaire pourrait également être élargi par l'inclusion d'une déclaration expresse dans l'acte de fiducie selon laquelle le pouvoir peut être ...
Contents
corporate status in the source country for all resident entities that are used to structure | 1083 |
Defining a Common Policy Problem | 1104 |
Corporate Income Tax Coordination as a Common Response | 1121 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
accounting actions amount apply arm's-length assets autre basis bénéficiaires beneficiaries benefit bien Canada Canadian Tax Foundation canadienne capital gain cash CCQ article CCRA CCRA's common law compensation context corporate residence cost Court Couzin d'une deduction deferral discount discretionary discretionary trust discrétionnaire disposition dividend droit earnings economic effect employee stock options employment insurance estate freeze être exercise expenses family businesses FAPI federal fiduciaire fiducie fiscal foreign direct investment foreign tax Ibid income tax independent contractors interest international tax arbitrage international tax competition issue jurisdiction l'article lease OECD Opco paid paragraph payment percent person peut pouvoir provides purposes Quebec réputé revenue rules shareholders shares société subsection supra note tax competition Tax Conference tax credit tax policy tax rate tax system tax treaties taxable taxation taxpayer tion Toronto transactions transfer trust trust instrument vicarious liability