| Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...décourager l'industrie française, en occasionnant l'émigration de plusieurs artistes distingués , et en faisant passer à l'étranger un grand nombre d'inventions nouvelles, dont cet empire aurait dû tirer Classification des récompenses. 4. Art. 10. « Les pensions destinées à récompenser les personnes... | |
| France - 1789 - 494 pages
...l'étranger un grand nombre d'inventions nouvelles dont cet Empira auroit dû tirer les première avantages j considérant enfin que tous les principes de justice,...français sur ce genre de propriété, par une loi qui la consacré et qui la protège, décrète ce qui suit : ARTICLE PREMIER. » Toute découverte ou nouvelle... | |
| France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1789 - 472 pages
...l'induftrie francoife, en occafionnanc l'émigration de plufieurs artiftes distingués Se en faifant pafler à l'étranger un grand nombre d'inventions nouvelles,...cet Empire aurait dû tirer les premiers avantages j conlïdérant enfin que tous les principes de juftice , d'ordre public Se d'intérêt national ,... | |
| Louis Marie Prudhomme - Copyright - 1811 - 150 pages
...décourager l'industrie française, en occasionnant 'émigration de plusieurs artistes distingués , et en faisant passer à l'étranger un grand nombre d'inventions nouvelles , dont cet empire aurait du tirer les premiers avantages ; considérant enfin que tous Ifs principes de justice, d'ordre public... | |
| France min. du commerce - 1811 - 656 pages
...décourager l'industrie française , en occasionant l'cmigration de plusieurs artistes distingués, et en faisant passer à l'étranger un grand nombre d'inventions nouvelles , dont cet Empire auroit dû tirer les premiers avantages ; considérant enfin que tous LOI les principes de justice,... | |
| J R. Armonville - 1825 - 298 pages
...décourager l'industrie française, en occasionnant l'émigration de plusieurs artistes distingués, et en faisant passer à l'étranger un grand nombre d'inventions...national, lui commandent impérieusement de fixer désorma1s l'opinion des citoyens français sur ce genre de propriété par une loi qui la consacre... | |
| Art and literature - 1826 - 964 pages
...plusieurs artistes distingués , et en faisant passer à l'étranger un grand nombre •^Inventions nouvelles , dont cet empire aurait dû tirer les premiers...impérieusement de fixer désormais l'opinion des citi.iycns français sur ce genre de propriété , par une loi qui la consacre et la protège , etc.... | |
| Victor Augier - 1833 - 450 pages
...décourager l'industrie française, en occasionant l'émigration de plusieurs artistes distingués, et en faisant passer à l'étranger un grand nombre d'inventions...nouvelles dont cet empire aurait dû tirer les premiers avautages; considérant, enfin, que tous les principes de justice, d'ordre public et d'intérêt national... | |
| France - 1839 - 530 pages
...l'industrie française , en occasionant l'émigration de plusieurs artistes distingués, et en l'aisant passer à l'étranger un grand nombre d'inventions...aurait dû tirer les premiers avantages; considérant enf:n que tous les principes de (i) Votei la loi du 14 ' 'i:.li mars, 7 avril et ) — 25 niai 1791.... | |
| Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...décourager l'industrie française, en occasionant l'émigration « de plusieurs artistes distingués , et en faisant passer à l'étranger un grand « nombre d'inventions...lui commandent impérieusement de fixer désormais l'opi« nion des citoyens français sur ce genre de propriété, par une loi nui la consacre « et... | |
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