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" Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume : en foi de... "
La clef de l'industrie et des sciences qui se rattachent aux arts ... - Page 18
by Jean-Regnault Armonville - 1835 - 583 pages
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 14

France assemblée nat - 1789 - 490 pages
...District, désigné à Saint-Florentin , ne seroit pas plus convenablement placé à Villeneuve-le-Roi, MANDONS et ordonnons à tous les Tribunaux, Corps...foi de quoi Nous avons signé et fait contresigner cesdites présentes, auxquelles Nous avons fait apposer le Sceau de l'Etat. A Paris, le quatrième...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 5

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 524 pages
...transcrire sur leurs registres , lire , publier et affiche» dans leurs ressorts et départemens respectifs, comme loi du royaume , en foi de quoi nous avons signé et fait contresigner lesdites présentes , auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'état. A.... le.... etc. »...
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Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Volume 2

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 544 pages
...etc. » La copie littérale du décret sera insérée «ans addition ni observation. « Mandons ( i ) et ordonnons à tous les tribunaux , corps administratifs...foi de quoi nous avons signé et fait contresigner les présentes , auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'état. A.».--« le etc. ». Dans...
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Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Volume 2

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 540 pages
...du décret sera insérée sans addition ni observation» « Mandons ( i ) et ordonnons à tous l»s tribunaux , corps administratifs et municipalités...foi de quoi nous avons signé et fait contresigner les présentes , auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'état. A...... le etc. ». Dans Ta...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 33

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...fassent consigner sur leurs registres , lire , publier et afficher dans leurs départemens et ressorts respectifs , et exécuter comme loi du royaume: • en foi de quoi nous avons signé ces présentes , auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'état ». IV. Si le roi est mineur,...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 103-117

France - 1791 - 894 pages
...ni M transcrire sur leursregistres, lire, publier et afncfurdans » leurs dépirtemens el ressorts respectifs , et exécuter » comme loi du royaume: en foi de quoi, nous avons » signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer » le sceau de l'état ». IV. « Si le r«>i est...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 9

Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...» transcrire sur leurs registres, lire, publier et afiichtrdans » leurs départemens et ressorts respectifs , et exécuter » comme loi du royaume: en foi de quoi, nous avons » signé ces présentes, auxquelles nous avons fait appos.r » le sceau«de l'état ft. IV. «Si le roi est...
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La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ...

France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...leurs registres , « lire , publier et afficber dans leurs «départemcns et ressorts respecHtifs, et exécuter comme Loi du «royaume : En foi de quoi nous «avons signé ces présentes, aux« quelles nous avons fait apposer « le sceau de l'État. » AnT. IV. Si le Roi...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...consigner dans * leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs dépar« temens , et ressorts respectifs , et exécuter comme loi du « royaume : En foi de quoi nous avons signé ces présentes , • auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. consultes, les actes du...
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Description des machines et procédés spécifiés dans les brevets d ..., Volume 1

France min. du commerce - 1811 - 656 pages
..., réuni au comité des impositions , présentera à l'Assemblée nationale un projet de règlement qui fixera les taxes des patentes d'inventeurs suivant...Royaume. En foi de quoi Nous avons signé et fait Tome I. 5 (33) contresigner cesclites présentes , auxquelles Nous avons fait apposer le sceau de l'État....
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