| France assemblée nat - 1789 - 490 pages
...District, désigné à Saint-Florentin , ne seroit pas plus convenablement placé à Villeneuve-le-Roi, MANDONS et ordonnons à tous les Tribunaux, Corps...foi de quoi Nous avons signé et fait contresigner cesdites présentes, auxquelles Nous avons fait apposer le Sceau de l'Etat. A Paris, le quatrième... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 524 pages
...transcrire sur leurs registres , lire , publier et affiche» dans leurs ressorts et départemens respectifs, comme loi du royaume , en foi de quoi nous avons signé et fait contresigner lesdites présentes , auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'état. A.... le.... etc. »... | |
| Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 544 pages
...etc. » La copie littérale du décret sera insérée «ans addition ni observation. « Mandons ( i ) et ordonnons à tous les tribunaux , corps administratifs...foi de quoi nous avons signé et fait contresigner les présentes , auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'état. A.».--« le etc. ». Dans... | |
| Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 540 pages
...du décret sera insérée sans addition ni observation» « Mandons ( i ) et ordonnons à tous l»s tribunaux , corps administratifs et municipalités...foi de quoi nous avons signé et fait contresigner les présentes , auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'état. A...... le etc. ». Dans Ta... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...fassent consigner sur leurs registres , lire , publier et afficher dans leurs départemens et ressorts respectifs , et exécuter comme loi du royaume: • en foi de quoi nous avons signé ces présentes , auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'état ». IV. Si le roi est mineur,... | |
| France - 1791 - 894 pages
...ni M transcrire sur leursregistres, lire, publier et afncfurdans » leurs dépirtemens el ressorts respectifs , et exécuter » comme loi du royaume: en foi de quoi, nous avons » signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer » le sceau de l'état ». IV. « Si le r«>i est... | |
| Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...» transcrire sur leurs registres, lire, publier et afiichtrdans » leurs départemens et ressorts respectifs , et exécuter » comme loi du royaume: en foi de quoi, nous avons » signé ces présentes, auxquelles nous avons fait appos.r » le sceau«de l'état ft. IV. «Si le roi est... | |
| France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...leurs registres , « lire , publier et afficber dans leurs «départemcns et ressorts respecHtifs, et exécuter comme Loi du «royaume : En foi de quoi nous «avons signé ces présentes, aux« quelles nous avons fait apposer « le sceau de l'État. » AnT. IV. Si le Roi... | |
| France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...consigner dans * leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs dépar« temens , et ressorts respectifs , et exécuter comme loi du « royaume : En foi de quoi nous avons signé ces présentes , • auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. consultes, les actes du... | |
| France min. du commerce - 1811 - 656 pages
..., réuni au comité des impositions , présentera à l'Assemblée nationale un projet de règlement qui fixera les taxes des patentes d'inventeurs suivant...Royaume. En foi de quoi Nous avons signé et fait Tome I. 5 (33) contresigner cesclites présentes , auxquelles Nous avons fait apposer le sceau de l'État.... | |
| |