Parliamentary Papers, Volume 32H.M. Stationery Office, 1958 - Bills, Legislative |
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... temps de paix , conformément à la législation nationale , faire usage du nom et de l'emblème de la Croix - Rouge pour leurs autres activités conformes aux principes formulés par les Conférences internationales de la Croix - Rouge ...
... temps de paix , conformément à la législation nationale , faire usage du nom et de l'emblème de la Croix - Rouge pour leurs autres activités conformes aux principes formulés par les Conférences internationales de la Croix - Rouge ...
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... temps de visibilité réduits la protection à laquelle ils ont droit , devront prendre , avec l'assentiment de la Partie au conflit au pouvoir de laquelle ils se trouvent , les mesures nécessaires pour rendre leur peinture et leurs ...
... temps de visibilité réduits la protection à laquelle ils ont droit , devront prendre , avec l'assentiment de la Partie au conflit au pouvoir de laquelle ils se trouvent , les mesures nécessaires pour rendre leur peinture et leurs ...
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... temps que ceux - ci seraient confiés à la Puissance qui a accepté de les accueillir . " Ad article 85 : " La République Socialiste Soviétique de Biélorussie ne se considère pas tenue par l'obligation , qui résulte de l'article 85 , d ...
... temps que ceux - ci seraient confiés à la Puissance qui a accepté de les accueillir . " Ad article 85 : " La République Socialiste Soviétique de Biélorussie ne se considère pas tenue par l'obligation , qui résulte de l'article 85 , d ...
Contents
Geneva Convention for the Amelioration of the Wounded | 16 |
vi | 24 |
Geneva Convention relative to the Protection of Civilian | 216 |
Copyright | |
19 other sections not shown
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Common terms and phrases
29 April accordance Agreement Annex armed forces ARTICLE Assembly autre blessés Cameroons camp Cmnd Comité international Commission concerned Conference conflict Croix-Rouge d'une Delegation Detaining Power devra devront disciplinary dispositions draft resolution droit effect également été Exchange of Notes exporting fait forces armées Geneva Convention Hautes Parties contractantes High Contracting Parties hostilités importing country intéressées l'article la Puissance détentrice malades measures médicales ment militaires nécessaires neutral neutral country notification Occupying Power organisation paragraph Parties au conflit peine People's Republic personnel personnes protégées place of internment possible pourra être pourront être present Convention prévues prisoners prisoners of war prisonniers de guerre protected persons Protecting Power provisions Puissance détentrice Puissance occupante Puissance protectrice qu'elle qu'il ratification Red Cross repatriation sanitaires santé secours Secretary-General sera ship suivantes Swiss Federal Council temps territorial sea tout traitement travail Treaty Series United Nations votes whale wounded and sick zone