Parliamentary Papers, Volume 32H.M. Stationery Office, 1958 - Bills, Legislative |
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... sanitaires fixes des forces armées demeureront soumis au droit de la guerre , mais ne pourront être détournés de ... Sanitaires ARTICLE 35 Les transports de blessés et malades ou de matériel sanitaire seront respectés et protégés au même ...
... sanitaires fixes des forces armées demeureront soumis au droit de la guerre , mais ne pourront être détournés de ... Sanitaires ARTICLE 35 Les transports de blessés et malades ou de matériel sanitaire seront respectés et protégés au même ...
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... Sanitaires ARTICLE 1 Les zones sanitaires seront réservées strictement aux personnes men- tionnées à l'article 23 de la Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les forces armées en campagne du 12 ...
... Sanitaires ARTICLE 1 Les zones sanitaires seront réservées strictement aux personnes men- tionnées à l'article 23 de la Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les forces armées en campagne du 12 ...
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... Sanitaires et de Sécurité ARTICLE 1 Les zones sanitaires et de sécurité seront réservées strictement aux personnes mentionnées à l'article 23 de la Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les ...
... Sanitaires et de Sécurité ARTICLE 1 Les zones sanitaires et de sécurité seront réservées strictement aux personnes mentionnées à l'article 23 de la Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les ...
Contents
Geneva Convention for the Amelioration of the Wounded | 16 |
vi | 24 |
Geneva Convention relative to the Protection of Civilian | 216 |
Copyright | |
19 other sections not shown
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Common terms and phrases
29 April accordance Agreement Annex armed forces ARTICLE Assembly autre blessés Cameroons camp Cmnd Comité international Commission concerned Conference conflict Croix-Rouge d'une Delegation Detaining Power devra devront disciplinary dispositions draft resolution droit effect également été Exchange of Notes exporting fait forces armées Geneva Convention Hautes Parties contractantes High Contracting Parties hostilités importing country intéressées l'article la Puissance détentrice malades measures médicales ment militaires nécessaires neutral neutral country notification Occupying Power organisation paragraph Parties au conflit peine People's Republic personnel personnes protégées place of internment possible pourra être pourront être present Convention prévues prisoners prisoners of war prisonniers de guerre protected persons Protecting Power provisions Puissance détentrice Puissance occupante Puissance protectrice qu'elle qu'il ratification Red Cross repatriation sanitaires santé secours Secretary-General sera ship suivantes Swiss Federal Council temps territorial sea tout traitement travail Treaty Series United Nations votes whale wounded and sick zone