Parliamentary Papers, Volume 32H.M. Stationery Office, 1958 - Bills, Legislative |
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Great Britain. Parliament. House of Commons. Les prisonniers de guerre disposeront , au même degré que la population civile locale , d'abris contre les bombardements aériens et autres dangers de guerre ; à l'exception de ceux d'entre eux ...
Great Britain. Parliament. House of Commons. Les prisonniers de guerre disposeront , au même degré que la population civile locale , d'abris contre les bombardements aériens et autres dangers de guerre ; à l'exception de ceux d'entre eux ...
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... prisonniers de guerre seront traités de préférence par un personnel médical de la Puissance dont ils dépendent et , si possible , de leur nationalité . Les prisonniers de guerre ne pourront pas être empêchés de se présenter aux ...
... prisonniers de guerre seront traités de préférence par un personnel médical de la Puissance dont ils dépendent et , si possible , de leur nationalité . Les prisonniers de guerre ne pourront pas être empêchés de se présenter aux ...
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... de correspondance mentionné à l'article 71 . Elles devront être transmises d'urgence . Elles ne pourront donner lieu ... sur la situation dans les camps et les besoins des prisonniers de guerre . Chapitre II . - Représentants des ...
... de correspondance mentionné à l'article 71 . Elles devront être transmises d'urgence . Elles ne pourront donner lieu ... sur la situation dans les camps et les besoins des prisonniers de guerre . Chapitre II . - Représentants des ...
Contents
Geneva Convention for the Amelioration of the Wounded | 16 |
vi | 24 |
Geneva Convention relative to the Protection of Civilian | 216 |
Copyright | |
19 other sections not shown
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Common terms and phrases
29 April accordance Agreement Annex armed forces ARTICLE Assembly autre blessés Cameroons camp Cmnd Comité international Commission concerned Conference conflict Croix-Rouge d'une Delegation Detaining Power devra devront disciplinary dispositions draft resolution droit effect également été Exchange of Notes exporting fait forces armées Geneva Convention Hautes Parties contractantes High Contracting Parties hostilités importing country intéressées l'article la Puissance détentrice malades measures médicales ment militaires nécessaires neutral neutral country notification Occupying Power organisation paragraph Parties au conflit peine People's Republic personnel personnes protégées place of internment possible pourra être pourront être present Convention prévues prisoners prisoners of war prisonniers de guerre protected persons Protecting Power provisions Puissance détentrice Puissance occupante Puissance protectrice qu'elle qu'il ratification Red Cross repatriation sanitaires santé secours Secretary-General sera ship suivantes Swiss Federal Council temps territorial sea tout traitement travail Treaty Series United Nations votes whale wounded and sick zone