Parliamentary Papers, Volume 32H.M. Stationery Office, 1958 - Bills, Legislative |
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... pays neutre des prisonniers valides ayant subi une longue captivité . Aucun prisonnier de guerre blessé ou malade ... pays neutre : ( 1 ) les blessés et les malades dont la guérison peut être envisagée dans l'année qui suit la date de la ...
... pays neutre des prisonniers valides ayant subi une longue captivité . Aucun prisonnier de guerre blessé ou malade ... pays neutre : ( 1 ) les blessés et les malades dont la guérison peut être envisagée dans l'année qui suit la date de la ...
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... pays neutre Seront présentés en vue de l'hospitalisation en pays neutre : ( 1 ) Tous les prisonniers de guerre blessés qui ne sont pas susceptibles de guérir en captivité , mais qui pourraient être guéris ou dont l'état pourrait être ...
... pays neutre Seront présentés en vue de l'hospitalisation en pays neutre : ( 1 ) Tous les prisonniers de guerre blessés qui ne sont pas susceptibles de guérir en captivité , mais qui pourraient être guéris ou dont l'état pourrait être ...
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... pays neutre qu'en captivité . ( 4 ) Les prisonniers de guerre ayant subi une néphrectomie en captivité pour une affection rénale non tuberculeuse , ou atteints d'ostéomyé- lite en voie de guérison ou latente , ou de diabète sucré n ...
... pays neutre qu'en captivité . ( 4 ) Les prisonniers de guerre ayant subi une néphrectomie en captivité pour une affection rénale non tuberculeuse , ou atteints d'ostéomyé- lite en voie de guérison ou latente , ou de diabète sucré n ...
Contents
Geneva Convention for the Amelioration of the Wounded | 16 |
vi | 24 |
Geneva Convention relative to the Protection of Civilian | 216 |
Copyright | |
19 other sections not shown
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Common terms and phrases
29 April accordance Agreement Annex armed forces ARTICLE Assembly autre blessés Cameroons camp Cmnd Comité international Commission concerned Conference conflict Croix-Rouge d'une Delegation Detaining Power devra devront disciplinary dispositions draft resolution droit effect également été Exchange of Notes exporting fait forces armées Geneva Convention Hautes Parties contractantes High Contracting Parties hostilités importing country intéressées l'article la Puissance détentrice malades measures médicales ment militaires nécessaires neutral neutral country notification Occupying Power organisation paragraph Parties au conflit peine People's Republic personnel personnes protégées place of internment possible pourra être pourront être present Convention prévues prisoners prisoners of war prisonniers de guerre protected persons Protecting Power provisions Puissance détentrice Puissance occupante Puissance protectrice qu'elle qu'il ratification Red Cross repatriation sanitaires santé secours Secretary-General sera ship suivantes Swiss Federal Council temps territorial sea tout traitement travail Treaty Series United Nations votes whale wounded and sick zone