Parliamentary Papers, Volume 32H.M. Stationery Office, 1958 - Bills, Legislative |
From inside the book
Results 1-3 of 53
Page 29
... militaire . Les pièces d'identité militaires dont ce personnel sera porteur spécifieront l'instruction sanitaire reçue par le titulaire , le caractère temporaire de ses fonctions et le droit qu'il a au port du brassard . ARTICLE 42 Le ...
... militaire . Les pièces d'identité militaires dont ce personnel sera porteur spécifieront l'instruction sanitaire reçue par le titulaire , le caractère temporaire de ses fonctions et le droit qu'il a au port du brassard . ARTICLE 42 Le ...
Page 61
... militaires , correspondants de guerre , fournisseurs , membres d'unités de travail ou de services chargés du bien - être des militaires , à con- dition qu'elles en aient reçu l'autorisation des forces armées qu'elles accompagnent ; ( 5 ) ...
... militaires , correspondants de guerre , fournisseurs , membres d'unités de travail ou de services chargés du bien - être des militaires , à con- dition qu'elles en aient reçu l'autorisation des forces armées qu'elles accompagnent ; ( 5 ) ...
Page 227
... militaires le permettront , les mesures nécessaires pour rendre nettement visibles aux forces ennemies , terrestres , aériennes et maritimes , les emblèmes distinctifs signalant les hôpitaux civils , en vue d'écarter la possibilité de ...
... militaires le permettront , les mesures nécessaires pour rendre nettement visibles aux forces ennemies , terrestres , aériennes et maritimes , les emblèmes distinctifs signalant les hôpitaux civils , en vue d'écarter la possibilité de ...
Contents
Geneva Convention for the Amelioration of the Wounded | 16 |
vi | 24 |
Geneva Convention relative to the Protection of Civilian | 216 |
Copyright | |
19 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
29 April accordance Agreement Annex armed forces ARTICLE Assembly autre blessés Cameroons camp Cmnd Comité international Commission concerned Conference conflict Croix-Rouge d'une Delegation Detaining Power devra devront disciplinary dispositions draft resolution droit effect également été Exchange of Notes exporting fait forces armées Geneva Convention Hautes Parties contractantes High Contracting Parties hostilités importing country intéressées l'article la Puissance détentrice malades measures médicales ment militaires nécessaires neutral neutral country notification Occupying Power organisation paragraph Parties au conflit peine People's Republic personnel personnes protégées place of internment possible pourra être pourront être present Convention prévues prisoners prisoners of war prisonniers de guerre protected persons Protecting Power provisions Puissance détentrice Puissance occupante Puissance protectrice qu'elle qu'il ratification Red Cross repatriation sanitaires santé secours Secretary-General sera ship suivantes Swiss Federal Council temps territorial sea tout traitement travail Treaty Series United Nations votes whale wounded and sick zone