Parliamentary Papers, Volume 32H.M. Stationery Office, 1958 - Bills, Legislative |
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... malades malades à quelque nationalité qu'ils appartiennent . La population civile doit respecter ces blessés et maladies et notamment n'exercer contre eux aucun acte de violence . Nul ne devra jamais être inquiété ou condamné pour le ...
... malades malades à quelque nationalité qu'ils appartiennent . La population civile doit respecter ces blessés et maladies et notamment n'exercer contre eux aucun acte de violence . Nul ne devra jamais être inquiété ou condamné pour le ...
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... malades . Toutefois , les commandants des armées en campagne pourront les utiliser , en cas de nécessité militaire urgente , sous réserve d'avoir pris au préalable les mesures nécessaires au bien - être des malades et des blessés qui y ...
... malades . Toutefois , les commandants des armées en campagne pourront les utiliser , en cas de nécessité militaire urgente , sous réserve d'avoir pris au préalable les mesures nécessaires au bien - être des malades et des blessés qui y ...
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... malades incurables , dont l'aptitude intellectuelle ou physique paraît avoir subi une diminution considérable ; ( 2 ) les blessés et les malades qui , d'après les prévisions médicales , ne sont pas susceptibles de guérison dans l'espace ...
... malades incurables , dont l'aptitude intellectuelle ou physique paraît avoir subi une diminution considérable ; ( 2 ) les blessés et les malades qui , d'après les prévisions médicales , ne sont pas susceptibles de guérison dans l'espace ...
Contents
Geneva Convention for the Amelioration of the Wounded | 16 |
vi | 24 |
Geneva Convention relative to the Protection of Civilian | 216 |
Copyright | |
19 other sections not shown
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Common terms and phrases
29 April accordance Agreement Annex armed forces ARTICLE Assembly autre blessés Cameroons camp Cmnd Comité international Commission concerned Conference conflict Croix-Rouge d'une Delegation Detaining Power devra devront disciplinary dispositions draft resolution droit effect également été Exchange of Notes exporting fait forces armées Geneva Convention Hautes Parties contractantes High Contracting Parties hostilités importing country intéressées l'article la Puissance détentrice malades measures médicales ment militaires nécessaires neutral neutral country notification Occupying Power organisation paragraph Parties au conflit peine People's Republic personnel personnes protégées place of internment possible pourra être pourront être present Convention prévues prisoners prisoners of war prisonniers de guerre protected persons Protecting Power provisions Puissance détentrice Puissance occupante Puissance protectrice qu'elle qu'il ratification Red Cross repatriation sanitaires santé secours Secretary-General sera ship suivantes Swiss Federal Council temps territorial sea tout traitement travail Treaty Series United Nations votes whale wounded and sick zone