Parliamentary Papers, Volume 32H.M. Stationery Office, 1958 - Bills, Legislative |
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... HOSTILITÉS ARTICLE 118 Les prisonniers de guerre seront libérés et rapatriés sans délai après la fin des hostilités actives . En l'absence de dispositions à cet effet dans une convention passée entre les Parties au conflit pour mettre ...
... HOSTILITÉS ARTICLE 118 Les prisonniers de guerre seront libérés et rapatriés sans délai après la fin des hostilités actives . En l'absence de dispositions à cet effet dans une convention passée entre les Parties au conflit pour mettre ...
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... hostilités . Les mesures restrictives prises à l'égard de leurs biens cesseront aussi rapidement que possible après la fin des hostilités , conformément à la législation de la Puissance détentrice . SECTION III . - TERRITOIRES OCCUPÉS ...
... hostilités . Les mesures restrictives prises à l'égard de leurs biens cesseront aussi rapidement que possible après la fin des hostilités , conformément à la législation de la Puissance détentrice . SECTION III . - TERRITOIRES OCCUPÉS ...
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... hostilités , des accords en vue de la libération , du rapatriement , du retour au lieu de domicile ou de l'hospitalisation en pays neutre de certaines catégories d'internés , et notamment des enfants , des femmes enceintes et des mères ...
... hostilités , des accords en vue de la libération , du rapatriement , du retour au lieu de domicile ou de l'hospitalisation en pays neutre de certaines catégories d'internés , et notamment des enfants , des femmes enceintes et des mères ...
Contents
Geneva Convention for the Amelioration of the Wounded | 16 |
vi | 24 |
Geneva Convention relative to the Protection of Civilian | 216 |
Copyright | |
19 other sections not shown
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Common terms and phrases
29 April accordance Agreement Annex armed forces ARTICLE Assembly autre blessés Cameroons camp Cmnd Comité international Commission concerned Conference conflict Croix-Rouge d'une Delegation Detaining Power devra devront disciplinary dispositions draft resolution droit effect également été Exchange of Notes exporting fait forces armées Geneva Convention Hautes Parties contractantes High Contracting Parties hostilités importing country intéressées l'article la Puissance détentrice malades measures médicales ment militaires nécessaires neutral neutral country notification Occupying Power organisation paragraph Parties au conflit peine People's Republic personnel personnes protégées place of internment possible pourra être pourront être present Convention prévues prisoners prisoners of war prisonniers de guerre protected persons Protecting Power provisions Puissance détentrice Puissance occupante Puissance protectrice qu'elle qu'il ratification Red Cross repatriation sanitaires santé secours Secretary-General sera ship suivantes Swiss Federal Council temps territorial sea tout traitement travail Treaty Series United Nations votes whale wounded and sick zone