Parliamentary Papers, Volume 32H.M. Stationery Office, 1958 - Bills, Legislative |
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... forces armées sans en faire directe- ment partie , telles que membres civils d'équipages d'avions militaires ... forces armées qu'elles accompagnent ; ( 5 ) les membres des équipages , y compris les commandants , pilotes et apprentis de ...
... forces armées sans en faire directe- ment partie , telles que membres civils d'équipages d'avions militaires ... forces armées qu'elles accompagnent ; ( 5 ) les membres des équipages , y compris les commandants , pilotes et apprentis de ...
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... forces armées d'une Partie au conflit , de même que les membres des milices et des corps de volontaires faisant partie de ces forces armées ; ( 2 ) les membres des autres milices et les membres des autres corps de volontaires , y ...
... forces armées d'une Partie au conflit , de même que les membres des milices et des corps de volontaires faisant partie de ces forces armées ; ( 2 ) les membres des autres milices et les membres des autres corps de volontaires , y ...
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... forces armées . " ( 2 ) Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés , des malades et des naufragés des forces armées sur mer . 66 Sous la réserve que , tout en respectant l'inviolabilité des emblèmes et signes ...
... forces armées . " ( 2 ) Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés , des malades et des naufragés des forces armées sur mer . 66 Sous la réserve que , tout en respectant l'inviolabilité des emblèmes et signes ...
Contents
Geneva Convention for the Amelioration of the Wounded | 16 |
vi | 24 |
Geneva Convention relative to the Protection of Civilian | 216 |
Copyright | |
19 other sections not shown
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Common terms and phrases
29 April accordance Agreement Annex armed forces ARTICLE Assembly autre blessés Cameroons camp Cmnd Comité international Commission concerned Conference conflict Croix-Rouge d'une Delegation Detaining Power devra devront disciplinary dispositions draft resolution droit effect également été Exchange of Notes exporting fait forces armées Geneva Convention Hautes Parties contractantes High Contracting Parties hostilités importing country intéressées l'article la Puissance détentrice malades measures médicales ment militaires nécessaires neutral neutral country notification Occupying Power organisation paragraph Parties au conflit peine People's Republic personnel personnes protégées place of internment possible pourra être pourront être present Convention prévues prisoners prisoners of war prisonniers de guerre protected persons Protecting Power provisions Puissance détentrice Puissance occupante Puissance protectrice qu'elle qu'il ratification Red Cross repatriation sanitaires santé secours Secretary-General sera ship suivantes Swiss Federal Council temps territorial sea tout traitement travail Treaty Series United Nations votes whale wounded and sick zone