Parliamentary Papers, Volume 32H.M. Stationery Office, 1958 - Bills, Legislative |
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... camp . L'autorité détentrice mettra à leur disposition , à cet effet , les moyens de transport nécessaires . ( b ) Dans chaque camp , le médecin militaire le plus ancien dans le grade le plus élevé sera responsable auprès des autorités ...
... camp . L'autorité détentrice mettra à leur disposition , à cet effet , les moyens de transport nécessaires . ( b ) Dans chaque camp , le médecin militaire le plus ancien dans le grade le plus élevé sera responsable auprès des autorités ...
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... camp . The military authorities . and the commander of the said camp shall be responsible , under the direction of their government , for the observance of the provisions of the present Convention in labour detachments . The camp ...
... camp . The military authorities . and the commander of the said camp shall be responsible , under the direction of their government , for the observance of the provisions of the present Convention in labour detachments . The camp ...
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... camp de prisonniers de guerre et à en dépendre administrativement . Les autorités militaires et le commandant de ce camp seront responsables , sous le contrôle de leur gouvernement , de l'observation , dans le détachement de travail ...
... camp de prisonniers de guerre et à en dépendre administrativement . Les autorités militaires et le commandant de ce camp seront responsables , sous le contrôle de leur gouvernement , de l'observation , dans le détachement de travail ...
Contents
Geneva Convention for the Amelioration of the Wounded | 16 |
vi | 24 |
Geneva Convention relative to the Protection of Civilian | 216 |
Copyright | |
19 other sections not shown
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Common terms and phrases
29 April accordance Agreement Annex armed forces ARTICLE Assembly autre blessés Cameroons camp Cmnd Comité international Commission concerned Conference conflict Croix-Rouge d'une Delegation Detaining Power devra devront disciplinary dispositions draft resolution droit effect également été Exchange of Notes exporting fait forces armées Geneva Convention Hautes Parties contractantes High Contracting Parties hostilités importing country intéressées l'article la Puissance détentrice malades measures médicales ment militaires nécessaires neutral neutral country notification Occupying Power organisation paragraph Parties au conflit peine People's Republic personnel personnes protégées place of internment possible pourra être pourront être present Convention prévues prisoners prisoners of war prisonniers de guerre protected persons Protecting Power provisions Puissance détentrice Puissance occupante Puissance protectrice qu'elle qu'il ratification Red Cross repatriation sanitaires santé secours Secretary-General sera ship suivantes Swiss Federal Council temps territorial sea tout traitement travail Treaty Series United Nations votes whale wounded and sick zone