Parliamentary Papers, Volume 32H.M. Stationery Office, 1958 - Bills, Legislative |
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... blessés blessés ou malades malades à quelque nationalité qu'ils appartiennent . La population civile doit respecter ces blessés et maladies et notamment n'exercer contre eux aucun acte de violence . Nul ne devra jamais être inquiété ou ...
... blessés blessés ou malades malades à quelque nationalité qu'ils appartiennent . La population civile doit respecter ces blessés et maladies et notamment n'exercer contre eux aucun acte de violence . Nul ne devra jamais être inquiété ou ...
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... blessés et malades . Les bâtiments , le matériel et les dépôts des établissements sanitaires fixes des forces armées demeureront soumis au droit de la guerre , mais ne pourront être détournés de leur emploi tant qu'ils seront ...
... blessés et malades . Les bâtiments , le matériel et les dépôts des établissements sanitaires fixes des forces armées demeureront soumis au droit de la guerre , mais ne pourront être détournés de leur emploi tant qu'ils seront ...
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... blessés , et de prendre toutes décisions utiles à leur égard . La désignation , les devoirs et le fonctionnement de ces Commissions seront conformes aux dispositions du règlement annexé à la présente Convention . Cependant , les ...
... blessés , et de prendre toutes décisions utiles à leur égard . La désignation , les devoirs et le fonctionnement de ces Commissions seront conformes aux dispositions du règlement annexé à la présente Convention . Cependant , les ...
Contents
Geneva Convention for the Amelioration of the Wounded | 16 |
vi | 24 |
Geneva Convention relative to the Protection of Civilian | 216 |
Copyright | |
19 other sections not shown
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Common terms and phrases
29 April accordance Agreement Annex armed forces ARTICLE Assembly autre blessés Cameroons camp Cmnd Comité international Commission concerned Conference conflict Croix-Rouge d'une Delegation Detaining Power devra devront disciplinary dispositions draft resolution droit effect également été Exchange of Notes exporting fait forces armées Geneva Convention Hautes Parties contractantes High Contracting Parties hostilités importing country intéressées l'article la Puissance détentrice malades measures médicales ment militaires nécessaires neutral neutral country notification Occupying Power organisation paragraph Parties au conflit peine People's Republic personnel personnes protégées place of internment possible pourra être pourront être present Convention prévues prisoners prisoners of war prisonniers de guerre protected persons Protecting Power provisions Puissance détentrice Puissance occupante Puissance protectrice qu'elle qu'il ratification Red Cross repatriation sanitaires santé secours Secretary-General sera ship suivantes Swiss Federal Council temps territorial sea tout traitement travail Treaty Series United Nations votes whale wounded and sick zone