Parliamentary Papers, Volume 32H.M. Stationery Office, 1958 - Bills, Legislative |
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... été retirés aux termes de l'article 18 et qui ne lui ont pas été restitués lors de son rapatriement , de même que toute demande d'indemnité relative à une perte que le prisonnier attribue à la faute de la Puissance détentrice ou d'un de ...
... été retirés aux termes de l'article 18 et qui ne lui ont pas été restitués lors de son rapatriement , de même que toute demande d'indemnité relative à une perte que le prisonnier attribue à la faute de la Puissance détentrice ou d'un de ...
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... été difficile , mais , comme l'a bien dit notre Président à l'occasion de la séance de clôture , nous avons réussi . " L'Argentine , Messieurs , a toujours pris position à l'avant - garde de beaucoup d'autres nations , dans les ...
... été difficile , mais , comme l'a bien dit notre Président à l'occasion de la séance de clôture , nous avons réussi . " L'Argentine , Messieurs , a toujours pris position à l'avant - garde de beaucoup d'autres nations , dans les ...
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... été créditées pour leur compte au régime des travailleurs salariés du Royaume - Uni pour chaque semaine pendant laquelle ils ont été ainsi occupés et pour laquelle aucune cotisation n'a été payée en vertu des dispositions du paragraphe ...
... été créditées pour leur compte au régime des travailleurs salariés du Royaume - Uni pour chaque semaine pendant laquelle ils ont été ainsi occupés et pour laquelle aucune cotisation n'a été payée en vertu des dispositions du paragraphe ...
Contents
Geneva Convention for the Amelioration of the Wounded | 16 |
vi | 24 |
Geneva Convention relative to the Protection of Civilian | 216 |
Copyright | |
19 other sections not shown
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Common terms and phrases
29 April accordance Agreement Annex armed forces ARTICLE Assembly autre blessés Cameroons camp Cmnd Comité international Commission concerned Conference conflict Croix-Rouge d'une Delegation Detaining Power devra devront disciplinary dispositions draft resolution droit effect également été Exchange of Notes exporting fait forces armées Geneva Convention Hautes Parties contractantes High Contracting Parties hostilités importing country intéressées l'article la Puissance détentrice malades measures médicales ment militaires nécessaires neutral neutral country notification Occupying Power organisation paragraph Parties au conflit peine People's Republic personnel personnes protégées place of internment possible pourra être pourront être present Convention prévues prisoners prisoners of war prisonniers de guerre protected persons Protecting Power provisions Puissance détentrice Puissance occupante Puissance protectrice qu'elle qu'il ratification Red Cross repatriation sanitaires santé secours Secretary-General sera ship suivantes Swiss Federal Council temps territorial sea tout traitement travail Treaty Series United Nations votes whale wounded and sick zone