 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...main à l'exécution du présent Arrêt , et de le faire Enregistrer au Greffe du Conseil Souverain , pour y avoir recours en cas de besoin. FAIT au Conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 7 Janvier i£88. Signé COLBERX» ARRÊT du Conseil du Petic-Goave, qui nomme et reçoit... | |
 | 1789 - 1044 pages
..., le Conlroleurgénéral de ses finances, toutes les fois que les circonstances pourront l'exi^tr. Fait au Conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant, tenu à Versailles , le neuf Août mil sept cent quatre-vingt-neuf. Signé , le Comte BU SAINT-PKIEST. Le plan... | |
 | Charles Collé - Aphorisms and apothegms - 1807 - 568 pages
...dues et raisonnables ; quoi faisant , ils en demeureront bien et valablement quittes et déchargés. FAIT au Conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant > tenu à Versailles le vingt-un Mars mil sept cens quarante-neuf. Signé, PHELIPEAUX. Madame du Chatelet ( la... | |
 | Charles Collé - 1807 - 528 pages
...dûes et raisonnables *, quoi faisant , ils en demeureront bien et valablement quittes et déchargés. FAIT au Conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant , tenu à Versailles le vingt-un Mars mil sept cens quarante- neuf. Signé, PHELIPEAUX. Madame du Chatelet (... | |
 | Louis Ravier - Books - 1807 - 512 pages
...et imprimé, publié et affiché partout où besoin sera, et notamment dans toutes les imprimeries. Fait au conseil d'Etat du roi , Sa Majesté y étant, tenu à Versailles ' le trente août mil sept cent soixante-dix-sept. • Signé AMELOT. DECRET Relatif aux... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1808 - 460 pages
...l'exécution du présent Arrêt , qui sera imprimé ,- publié et affiché partout où besoin sera. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 8 avril 1770. ATTELIERS DE CHARITÉ. Nous n'avons pu retrouver les Instructions que M.... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1808 - 498 pages
...à l'exécution du présent Arrêt , qui sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 8 avril 1770. ATTELIERS DE CHARITÉ. Nous n'avons pu retrouver les Instructions que M.... | |
 | Jacques Bénigne Bossuet - Theology - 1815 - 598 pages
...pour raison de ce, exécutés nonobstant oppositions ou appellations , et sans préjudice d'icelles. Fait au conseil d'Etat du Roi, sa Majesté y étant, tenu à Saint -Germain- en -Laye, le vingt-septième d'avril mil six cent quatre-vingt. Ainsi signé, COLBERT.... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...seulement , sans tirer à conséquence ; et à cet effet toutes Lettres nécessaires seront expédiées. FAIT au Conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant , tenu à Versailles le neuvième jour de Novembre mil eix cent quatre-vingt-trois. Signé COLBEB.T. 1684. 6... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...réserve et a son conseil la connoissance , icelle interdisant à toutes ses Cours et autres juges. Fait au Conseil -d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant : tenu à Versailles le dix-neuvième jour de juillet mil sept cent quarante-six. CHAPITRE CINQUIÈME. Des animaux... | |
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Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le unze septembre mil sept cent soixante dix neuf. 
