Compte rendu de la Xe conference tenue a Paris: palais du senat, du 31 juillet au 3 aout 1900 |
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ancien Député ancien Sénateur assemblée générale baron Batut Beauquier Beernaert belligérants et peuples bureau interparlementaire Chambre chevalier Descamps civilisation collègues comte Apponyi CONFÉRENCE INTERPARLEMENTAIRE conflit Conseil interparlementaire conseil permanent constitué Convention de Genève conventions d'Estournelles de Constant définition Député au Landtag Député au Reichstag devoirs des neutres donnée Émile Labiche États en guerre États pacifiques étrangers FALLIÈRES GIUSEPPE Gobat Gouvernement Grande-Bretagne groupes nationaux guerre particulière Haye IMPRIMERIE NATIONALE intérêts interparlementaire pour l'arbitrage l'arbitrage international l'assemblée l'Union interparlementaire Lorand LUIGI Marchese Membre du Parlement membres de l'Union ment Messieurs mesure non-belligérants organisation pacigérants pacigérat palais de l'Élysée parlementaire peuples pacifiques présente presse principe problème progrès projet de résolution proposition puissances question rapports entre belligérants régime de paix régime des neutres régime des rapports règles relation juridique relations d'ordre République séance Sénateur sera session situation société des nations STANHOPE tion traités Transvaal Union X CONFÉRENCE Xe Conférence Yves Guyot
Popular passages
Page 31 - Puissances contractantes considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou plusieurs d'entre Elles, de rappeler à celles.ci que la Cour permanente leur est ouverte. En conséquence, Elles déclarent que le fait de rappeler aux Parties en conflit les dispositions de la présente Convention, et le conseil donné, dans l'intérêt supérieur de la paix, de s'adresser à la Cour permanente, ne peuvent être considérés que comme actes de bons offices.
Page 81 - La Conférence émet le vœu que les Gouvernements, tenant compte des propositions faites dans la Conférence, mettent à l'étude la possibilité d'une entente concernant la limitation des forces armées de terre et de mer et des budgets de guerre.
Page 30 - Elle croit pouvoir le déférer aux gouvernements respectifs dont elle est mandataire, comme une enquête consciencieuse, de nature à servir de base à un échange d'idées ultérieur et à un développement des dispositions de la convention de Genève de 1864 et de la déclaration de Saint-Pétersbourg de 1868. Il leur appartiendra d'apprécier ce qui, dans ce travail, pourra devenir l'objet d'une entente, et ce qui nécessiterait un plus mûr examen.
Page 29 - SM l'Empereur de Russie invitait les Puissances à se réunir à Bruxelles en conférence pour délibérer sur un projet de règlement international des lois et coutumes de la guerre. Ici encore il s'agissait de rechercher les bases d'une entente générale entre les Puissances et la formule d'un droit uniforme. Entre le problème de l'amélioration du droit des neutres et le problème d'une détermination meilleure et plus précise des rapports juridiques entre belligérants, la connexion est intime....
Page 16 - Il est stipulé par le présent traité, que les bâtimens libres assureront également la liberté des marchandises, et qu'on jugera libres toutes les choses qui se trouveront à bord des navires appartenant aux...
Page 70 - La Conférence estime que la limitation des charges militaires qui pèsent actuellement sur le monde est grandement désirable pour l'accroissement du bien-être matériel et moral de l'humanité.
Page 32 - I. Parmi les questions qui doivent éveiller au plus haut point la sollicitude de tous les peuples civilisés et dont la solution relève par excellence de conférences internationales, il faut placer celle dont l'objet est de pourvoir, en cas de guerre entre quelques Puissances, à la condition juridique de tous les autres États poursuivant dans le monde le cours normal de leur vie pacifique.
Page 144 - A l'époque actuelle, où le pouvoir de demeurer neutre n'est plus contesté, lorsqu'il s'agit d'organiser le régime de la paix générale en face des guerres particulières qui peuvent faire irruption dans la société pacifique des États civilisés, il ne faut pas demander à la notion de la neutralité ce qu'elle ne peut donner, à savoir : le principe organisateur du système des rapports entre belligérants et non-belligérants.
Page 28 - Washington. vue ne manquait ni de pénétration ni, à certains égards, de justesse. Il est de nature à faire saisir la connexion qui peut exister entre l'amélioration du droit des neutres et la solution de certains problèmes qui semblent, à première vue, ne concerner que les belligérants. La proclamation de l'inviolabilité de la propriété privée ennemie, sur mer comme sur terre, eût ajouté un brillant fleuron à la couronne de réformes heureusement réalisées par l'assemblée de Paris....
Page 14 - Tout homme de bon sens, à quelque nation qu'il appartienne, doit reconnaître là un avantage commun à tous les peuples et à tous les pays, non seulement pour le temps présent, mais encore pour les générations à venir, car ce grand acte, accompli par Sa Majesté Impériale, rétablit dans (1) F.