Parliamentary Papers, Volume 25H.M. Stationery Office, 1923 - Bills, Legislative |
From inside the book
Results 1-5 of 81
Page 2
... britannique en vue d'aboutir à un arrangement entre les deux Gouvernements donnant satisfaction au Voeu formulé par la Société des Nations au sujet de la question du tracé de la frontière du Ruanda qui fit l'objet de la convention ...
... britannique en vue d'aboutir à un arrangement entre les deux Gouvernements donnant satisfaction au Voeu formulé par la Société des Nations au sujet de la question du tracé de la frontière du Ruanda qui fit l'objet de la convention ...
Page 3
... britannique dans cette région . Le Gouvernment belge serait très désireux de pouvoir annoncer à la prochaine réunion de la Commission des Mandats qui s'occupera de cette question au mois de juillet prochain , qu'une décision , de ...
... britannique dans cette région . Le Gouvernment belge serait très désireux de pouvoir annoncer à la prochaine réunion de la Commission des Mandats qui s'occupera de cette question au mois de juillet prochain , qu'une décision , de ...
Page 4
... britannique de répondre a l'invitation de la Société des Nations en soumettant à un nouvel examen la question de la délimitation des mandats respectifs de la Grande Bretagne et de la Belgique dans la région du Ruanda où règne le Roi ...
... britannique de répondre a l'invitation de la Société des Nations en soumettant à un nouvel examen la question de la délimitation des mandats respectifs de la Grande Bretagne et de la Belgique dans la région du Ruanda où règne le Roi ...
Page 2
... britannique ; 3. Un projet de note diplomatique à adresser au représentant de Sa Majesté britannique en Égypte et qui contient les explications et déclarations visant à interpréter et à compléter les documents ci - dessus indiqués ; 4 ...
... britannique ; 3. Un projet de note diplomatique à adresser au représentant de Sa Majesté britannique en Égypte et qui contient les explications et déclarations visant à interpréter et à compléter les documents ci - dessus indiqués ; 4 ...
Page 4
... britannique en Egypte et dont la teneur est la suivante : " 1. En exécution de la décision prise par le Conseil des " Ministres dans sa séance du 5 juillet 1923 et dont ci - joint copie , j'ai l'honneur d'adresser à votre Excellence le ...
... britannique en Egypte et dont la teneur est la suivante : " 1. En exécution de la décision prise par le Conseil des " Ministres dans sa séance du 5 juillet 1923 et dont ci - joint copie , j'ai l'honneur d'adresser à votre Excellence le ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administration Afghan Afghanistan agreement allemand Allies Article autres Bahr-el-Ghazal Belgian Belgian Government Belgian subject Britain Britannic Majesty's British Government Canada cent Commission Conseil considerable Contracting Parties Convention Costa Rica cotton Council Court crop Customs Darfur debts declaration directly from H.M. district Dongola droit dura duty Egyptian Government employees été être Excellency export fait fonctionnaire ou employé France French Government frontier German Government Gezira Gouvernement britannique Gouvernement français Governor H.M. STATIONERY OFFICE honour imported increase Kassala Khartoum Khartoum North Kordofan l'Allemagne l'article League of Nations London Majesty Majesty's Government mandate Masalit ment milliards Minister native Nuba Mountains Numéros du Tarif Nyala Palestine passive resistance payment present proposals qu'il question railway regard reparations respect Ruhr Saint-Aulaire sera seront situé Soudan Soviet Government tariff territories tion tout trade Traité Treaty Treaty of Versailles vigueur White Nile