POUR LA RUSSIE : M. Georges V. Tchitcherine; POUR LA BELGIQUE : M. F. Peltzer, Officier de l'Ordre de Léopold, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Berne; POUR LE PORTUGAL : M. Antonio Maria Bartholomeu Ferreira, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Berne, Commandeur de l'Ordre de Saint Jacques et de l'Epee; A la suite de réunions tenues du 20 novembre 1922 au 24 juillet 1923, à l'occasion desquelles certaines autres Puissances ont pu faire connaître leurs vues sur les questions considérées par elles comme les intéressant, les Actes ci-après énumérés ont été arrêtés : I. Traité de Paix, signé le 24 juillet 1923. II. Convention concernant le régime des Détroits, signée le 24 juillet 1923. III. Convention concernant la frontière de Thrace, signée le 24 juillet 1923. IV. Convention relative à l'établissement et à la compétence V. Convention commerciale, signée le 24 juillet 1923. VII. Accord gréco-turc relatif à la restitution des internés civils VIII. Déclaration relative à l'Amnistie, et Protocole, signés le 24 juillet 1923. IX. Déclaration relative aux propriétés musulmanes en Grèce, signée le 24 juillet 1923. X. Déclaration relative aux questions sanitaires, signée le 24 juillet 1923. XI. Déclaration sur l'administration judiciaire, signée le 24 juillet 1923. XII. Protocole relatif à certaines concessions accordées dans l'Empire ottoman, et Déclaration, signés le 24 juillet 1923. XIII. Protocole relatif à l'accession de la Belgique et du Portugal à certaines dispositions d'Actes signés à Lausanne, et Déclarations de ces deux Puissances concernant ladite accession, signés le 24 juillet 1923. XIV. Protocole relatif à l'évacuation des territoires turcs occupés par les forces britanniques, françaises et italiennes, et Déclaration, signés le 24 juillet 1923. FOR RUSSIA: M. George V. Chicherin; FOR BELGIUM: M. F. Peltzer, Officer of the Order of Leopold, Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary at Berne; FOR PORTUGAL: M. Antonio Maria Bartholomew Ferreira, Envoy Extra- As the result of meetings held between the 20th November, 1922, and the 24th July, 1923, during which certain other Powers had the opportunity of presenting their views on the questions which they considered of interest to themselves, the Instruments hereafter mentioned have been drawn up : I. Treaty of Peace, signed the 24th July, 1923. II. Convention respecting the Régime of the Straits, signed the 24th July, 1923. III. Convention respecting the Thracian Frontiers, signed the IV. Convention respecting Conditions of Residence and VII. Græco-Turkish Agreement on the Restitution of Interned VIII. Amnesty Declaration, and Protocol, signed the 24th July, 1923. IX. Declaration relating to Moslem Properties in Greece, X. Declaration relating to Sanitary Matters, signed the 24th XI. Declaration relating to the Administration of Justice, XII. Protocol relating to certain Concessions granted in the XIII. Protocol relating to the accession of Belgium and Portugal to certain provisions of Instruments signed at Lausanne, and Declarations of these two Powers concerning such accession, signed the 24th July, 1923. XIV. Protocol relating to the Evacuation of the Turkish territory occupied by the British, French and Italian Forces, and Declaration, signed the 24th July, 1923. [103681 B 4 XV. Protocole relatif au territoire de Karagatch ainsi qu'aux îles de Imbros, et de Tenedos, signé par l'Empire britannique, la France, l'Italie, le Japon, la Grèce et la Turquie le 24 juillet 1923. XVI. Protocole relatif au Traité conclu à Sèvres entre les Principales Puissances alliées et la Grèce le 10 août 1920 concernant la protection des minorités en Grèce et au Traité conclu à la même date entre les mêmes Puissances relativement à la Thrace, signé le 24 juillet 1923. XVII. Protocole relatif à la signature par l'Etat Serbe-CroateSlovène, signé le 24 juillet 1923. Les originaux des Actes ci-dessus énumérés, ainsi que du présent Acte, resteront déposés dans les archives du Gouvernement de la République française, qui délivrera une copie authentique de chacun d'eux aux Puissances qui l'auront signé ou, s'il y a lieu, qui y auront accédé ou adhéré, ainsi qu'aux Puissances signataires du Traité de Paix. En foi de quoi, les Soussignés ont apposé leurs signateurs et leurs cachets au bas du présent Acte. Fait à Lausanne, le 24 juillet mil neuf cent vingt-trois, en un seul exemplaire. XV. Protocol relating to the Karagatch territory and to the islands of Imbros and Tenedos, signed by the British Empire, France, Italy, Japan, Greece and Turkey on the 24th July, 1923. XVI. Protocol, signed on the 24th July, 1923, relating to the Treaty, concluded at Sèvres between the Principal Allied Powers and Greece on the 10th August, 1920, concerning the Protection of Minorities in Greece, and to the Treaty relating to Thrace concluded on the same day between the same Powers. XVII. Protocol relating to signature by the Serb-Croat-Slovene State, signed the 24th July, 1923. The originals of the above-mentioned Instruments, as well as of the present Act, shall remain deposited in the archives of the Government of the French Republic, and certified copies of each shall be delivered by that Government to the Powers which signed or acceded or adhered to it, as the case may be, and also to the Powers which signed the Treaty of Peace. In faith whereof the Undersigned have signed and sealed the present Act. Done at Lausanne, the 24th July, 1923, in a single copy. I. Traité de Paix. L'EMPIRE BRITANNIQUE, LA FRANCE, L'ITALIE, LE JAPON, LA GRÈCE, LA ROUMANIE, L'ÉTAT SERBE-CROATE-SLOVENE, et la TURQUIE, d'une part, d'autre part, Animés du même désir de mettre fin définitivement à l'état de guerre qui, depuis 1914, a troublé l'Orient, Soucieux de rétablir entre eux les relations d'amitié et de commerce nécessaires au bien-être commun de leurs nations respectives, Et considérant que ces relations doivent être basées sur le respect de l'indépendance et de la souveraineté des États, Ont décidé de conclure un Traité à cet effet et ont désigné pour leurs Plénipotentiaires, savoir: SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELA DES MERS, EMPEREUR DES INDES : Le Très Honorable Sir Horace George Montagu Rumbold, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : M. le Général de division Maurice Pellé, Ambassadeur de SA MAJESTÉ LE ROI D'ITALIE : L'Honorable Marquis Camille Garroni, Sénateur du Royaume, M. Jules César Montagna, Envoyé extraordinaire et Ministre SA MAJESTÉ L'EMPEREUR DU JAPON : M. Kentaro Otchiai, Jusammi, Première classe de l'Ordre du Soleil Levant, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Rome; SA MAJESTÉ LE ROI DES HELLENES: M. Eleftherios K. Veniselos, ancien Président du Conseil des M. Démètre Caclamanos, Ministre plénipotentiaire à Londres, |