Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and Conventions, Between Great Britain and Foreign Powers, and of the Laws, Decrees, Orders in Council, &c., Concerning the Same, So Far as They Relate to Commerce and Navigation, Slavery, Extradition, Nationality, Copyright, Postal Matters, &c., and to the Privileges and Interests of the Subjects of the High Contracting Parties, Volume 27 |
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... peut , à raison de ses croyances religieuses , être privé de la jouissance intégrale de ses droits civils et politiques , ni se soustraire à l'accomplissement de ses devoirs de citoyen . EGYPT . BRITISH NOTICE of the Establishment of a ...
... peut , à raison de ses croyances religieuses , être privé de la jouissance intégrale de ses droits civils et politiques , ni se soustraire à l'accomplissement de ses devoirs de citoyen . EGYPT . BRITISH NOTICE of the Establishment of a ...
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... peut , sans s'exposer à être détruit , s'approcher des côtes dans les eaux territoriales françaises ou des pays de protectorat à moins de 3 milles , avant d'y avoir été autorisé . Cette zone d'interdiction est portée à 6 milles des ...
... peut , sans s'exposer à être détruit , s'approcher des côtes dans les eaux territoriales françaises ou des pays de protectorat à moins de 3 milles , avant d'y avoir été autorisé . Cette zone d'interdiction est portée à 6 milles des ...
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... peut être supprimé . La nuit , le coup de semonce à obus peut également être supprimé et tout navire qui pénétre sans autorisation dans la zone interdite s'expose à être détruit sans avertissement préalable . 7. Les bâtiments autorisés ...
... peut être supprimé . La nuit , le coup de semonce à obus peut également être supprimé et tout navire qui pénétre sans autorisation dans la zone interdite s'expose à être détruit sans avertissement préalable . 7. Les bâtiments autorisés ...
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... peut être faite par signal : pavillon S. 8. Dans les rades et ports militaires , entre le coucher et le lever du soleil , toute circulation des embarcations autres que celles appartenant aux bâtiments de guerre français est absolument ...
... peut être faite par signal : pavillon S. 8. Dans les rades et ports militaires , entre le coucher et le lever du soleil , toute circulation des embarcations autres que celles appartenant aux bâtiments de guerre français est absolument ...
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... peut , si elle le demande , obtenir la qualité de française , sans autres conditions par le décret qui confère cette ... être accompagnés de leur traduction , s'ils sont en langue étrangère . Si les intéressés sont dans l'impossibilité ...
... peut , si elle le demande , obtenir la qualité de française , sans autres conditions par le décret qui confère cette ... être accompagnés de leur traduction , s'ils sont en langue étrangère . Si les intéressés sont dans l'impossibilité ...
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Common terms and phrases
200 metres east Abyssinia appeal application autorisé autres bâtiments beacon blockade brevets Britannique British subject capitaine capture cargo certificate choléra colonies Conseil sanitaire contaminé contraband contraband of war Cour d'une déclaration Délégué Département désinfection deux doit être doivent être droit El-Tor embarcations enemy étanches été être fait Foreign German German Empire Gouvernement guerre Hautes Parties contractantes Hedjaz Imperial jours jurisdiction kilom l'article l'équipage le navire liable London London Gazette longueur Majesté le Roi Majesty Majesty's Majesty's Government marchandises marriage médecin ment mesures metres Ministre navire nécessaires neutral nombre Order in Council parcel pays pèlerins pendant person peste peut être peuvent plénipotentiaire port présente Convention Président Prize Court Prize Office provisions Puissances qu'il radiotélégrammes radiotélégraphique ratifications Règlement Regulations respect River road s'il Section sera seront ship sous station côtière station de bord suivantes télégraphiques thalweg thereof tion tout Toutefois United Kingdom vessel visés warships