Canadian Tax Journal, Volume 49, Issues 1-3Canadian Tax Foundation., 2001 - Electronic journals |
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... être rédigés en français ou en anglais et ne pas avoir été soumis ou publiés ailleurs ; ils devront analyser un sujet d'une manière originale . Tous les textes présentés seront examinés à l'aveugle par un comité de rédaction ( dont la ...
... être rédigés en français ou en anglais et ne pas avoir été soumis ou publiés ailleurs ; ils devront analyser un sujet d'une manière originale . Tous les textes présentés seront examinés à l'aveugle par un comité de rédaction ( dont la ...
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... être dans une position de contrôle ( par exemple , après avoir prêté de l'argent à la société contrôlée ) . La disposition de sauvegarde pourrait être utile pour empêcher que des sociétés soient réputées être associées . Une autre ...
... être dans une position de contrôle ( par exemple , après avoir prêté de l'argent à la société contrôlée ) . La disposition de sauvegarde pourrait être utile pour empêcher que des sociétés soient réputées être associées . Une autre ...
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... être réalisé par le défunt à son décès . Aussi , une perte peut être subie si les actions sont rachetées par la société et qu'une partie de la somme payée par la société est reclassée en tant que dividende réputé15 . Cependant , dans ...
... être réalisé par le défunt à son décès . Aussi , une perte peut être subie si les actions sont rachetées par la société et qu'une partie de la somme payée par la société est reclassée en tant que dividende réputé15 . Cependant , dans ...
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Common terms and phrases
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