Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and Conventions, Between Great Britain and Foreign Powers, and of the Laws, Decrees, Orders in Council, &c., Concerning the Same, So Far as They Relate to Commerce and Navigation, Slavery, Extradition, Nationality, Copyright, Postal Matters, &c., and to the Privileges and Interests of the Subjects of the High Contracting Parties, Volume 25 |
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... sera valable , le Gouvernement éthiopien exprime le désir d'entrer effectivement dans l'Union le 1er novembre prochain . Quant au montant de sa part contributive aux frais du Bureau International , le Gouvernement du Négus nous prie de ...
... sera valable , le Gouvernement éthiopien exprime le désir d'entrer effectivement dans l'Union le 1er novembre prochain . Quant au montant de sa part contributive aux frais du Bureau International , le Gouvernement du Négus nous prie de ...
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... sera porté dans toute l'étendue de la zone où n'existerait pas le régime de la prohibition visé à l'article XCI de l'Acte général de Bruxelles , au taux de 100 francs par hectolitre à 50 degrés centésimaux . Toutefois il est entendu ...
... sera porté dans toute l'étendue de la zone où n'existerait pas le régime de la prohibition visé à l'article XCI de l'Acte général de Bruxelles , au taux de 100 francs par hectolitre à 50 degrés centésimaux . Toutefois il est entendu ...
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... sera pas inférieur au minimum du droit d'entrée fixé par l'article I de la présente Convention . Toutefois , il est entendu , en ce qui concerne l'Angola , que le Gouvernement portugais pourra , en vue d'assurer la trans- formation ...
... sera pas inférieur au minimum du droit d'entrée fixé par l'article I de la présente Convention . Toutefois , il est entendu , en ce qui concerne l'Angola , que le Gouvernement portugais pourra , en vue d'assurer la trans- formation ...
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... sera procédé suivant les anciens Règlements . II . Trois mois après la signature du présent Accord la Chine fera elle - même choix d'un ingénieur versé dans les questions du travaux fluviaux , et si la majorité des Repré- sentants des ...
... sera procédé suivant les anciens Règlements . II . Trois mois après la signature du présent Accord la Chine fera elle - même choix d'un ingénieur versé dans les questions du travaux fluviaux , et si la majorité des Repré- sentants des ...
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... sera signifiée à l'individu qu'elle concerne et déterminera le délai endéans lequel il devra sortir du territoire . 3. L'individu qui aura reçu l'injonction de sortir de l'Etat ne pourra , pendant la durée de son voyage , séjourner dans ...
... sera signifiée à l'individu qu'elle concerne et déterminera le délai endéans lequel il devra sortir du territoire . 3. L'individu qui aura reçu l'injonction de sortir de l'Etat ne pourra , pendant la durée de son voyage , séjourner dans ...
Contents
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Common terms and phrases
Administrations affranchies amended application Article authority autorisé autres bâtiments belligérants bord Britain Britannic Majesty's Britannique British subjects Bulgarian Bureau international centimes certificate certifiée conforme charge Chargé d'Affaires choléra Colony Conférence Conseil Consul Cour Court d'une Danemark déclaration délai Délégué Plénipotentiaire dépêches déposé deux dispositions doit droit effet El-Tor été Extradition fait foreign Française French général Gouvernement guerre Harbour immédiatement jours Juges l'Article l'autorité l'Office l'Union le bureau licence lieu Majesté l'Empereur Majesté le Roi Majesty's Government Membre ment mesures Money Orders moyen navire nécessaires Netherland neutre Norvège notification objets Office Order in Council Ordinance parties patent pays Pays-Bas pèlerins person peut peuvent port Post postales précédent présente Convention Président provisions Puissances Puissances Contractantes qu'il quarantenaire registered Règlement Regulations République respect s'il sanitaire Section sera seront ship sous suivant Telegraph Money territoire thalweg thereof tion tout Treaty United Kingdom vessel Woosung