Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and Conventions, Between Great Britain and Foreign Powers, and of the Laws, Decrees, Orders in Council, &c., Concerning the Same, So Far as They Relate to Commerce and Navigation, Slavery, Extradition, Nationality, Copyright, Postal Matters, &c., and to the Privileges and Interests of the Subjects of the High Contracting Parties, Volume 25 |
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... sanitaire , l'éclairage et balisage , le service de pilotage , & c . , il sera procédé suivant les anciens Règlements . II . Trois mois après la signature du présent Accord la Chine fera elle - même choix d'un ingénieur versé dans les ...
... sanitaire , l'éclairage et balisage , le service de pilotage , & c . , il sera procédé suivant les anciens Règlements . II . Trois mois après la signature du présent Accord la Chine fera elle - même choix d'un ingénieur versé dans les ...
Page 294
... communs les services de la police , des postes , et des télégraphes , des travaux d'intérêt général , du balisage et des feux , de la police sanitaire , et le service financier qui se rattache à cette organisation commune . 294 FRANCE .
... communs les services de la police , des postes , et des télégraphes , des travaux d'intérêt général , du balisage et des feux , de la police sanitaire , et le service financier qui se rattache à cette organisation commune . 294 FRANCE .
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... sanitaire . Quant aux autres services communs , l'urgence en est moins pressante . S'il n'est pas possible d'installer immédiatement le Tribunal Mixte , il n'en sera pas moins nécessaire de mettre immédiate- ment en vigueur les ...
... sanitaire . Quant aux autres services communs , l'urgence en est moins pressante . S'il n'est pas possible d'installer immédiatement le Tribunal Mixte , il n'en sera pas moins nécessaire de mettre immédiate- ment en vigueur les ...
Page 364
... sanitaire de l'Empire ; M. le Docteur Nocht , Médecin du port de Hambourg , Membre du Conseil sanitaire de l'Empire ; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche , Roi de Bohême , & c . , & c . , et Roi Apostolique de Hongrie , M. le Chevalier ...
... sanitaire de l'Empire ; M. le Docteur Nocht , Médecin du port de Hambourg , Membre du Conseil sanitaire de l'Empire ; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche , Roi de Bohême , & c . , & c . , et Roi Apostolique de Hongrie , M. le Chevalier ...
Page 366
... sanitaire dans la Hollande méridionale et la Zélande , Membre du Conseil supérieur d'Hygiène ; M. le Docteur C. Stékoulis , Délégué des Pays - Bas au Conseil supérieur de santé de Constantinople ; M. A. Plate , Président de la Chambre ...
... sanitaire dans la Hollande méridionale et la Zélande , Membre du Conseil supérieur d'Hygiène ; M. le Docteur C. Stékoulis , Délégué des Pays - Bas au Conseil supérieur de santé de Constantinople ; M. A. Plate , Président de la Chambre ...
Contents
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Common terms and phrases
Administrations affranchies amended application Article authority autorisé autres bâtiments belligérants bord Britain Britannic Majesty's Britannique British subjects Bulgarian Bureau international centimes certificate certifiée conforme charge Chargé d'Affaires choléra Colony Conférence Conseil Consul Cour Court d'une Danemark déclaration délai Délégué Plénipotentiaire dépêches déposé deux dispositions doit droit effet El-Tor été Extradition fait foreign Française French général Gouvernement guerre Harbour immédiatement jours Juges l'Article l'autorité l'Office l'Union le bureau licence lieu Majesté l'Empereur Majesté le Roi Majesty's Government Membre ment mesures Money Orders moyen navire nécessaires Netherland neutre Norvège notification objets Office Order in Council Ordinance parties patent pays Pays-Bas pèlerins person peut peuvent port Post postales précédent présente Convention Président provisions Puissances Puissances Contractantes qu'il quarantenaire registered Règlement Regulations République respect s'il sanitaire Section sera seront ship sous suivant Telegraph Money territoire thalweg thereof tion tout Treaty United Kingdom vessel Woosung