Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and Conventions, Between Great Britain and Foreign Powers, and of the Laws, Decrees, Orders in Council, &c., Concerning the Same, So Far as They Relate to Commerce and Navigation, Slavery, Extradition, Nationality, Copyright, Postal Matters, &c., and to the Privileges and Interests of the Subjects of the High Contracting Parties, Volume 25 |
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... pays ayant été notifiée par la voie diplomatique à tous les Etats contractants . Il ne restait plus qu'à renseigner les pays de l'Union postale sur un certain nombre de points énumérés , au sujet desquels j'ai l'honneur de transmettre à ...
... pays ayant été notifiée par la voie diplomatique à tous les Etats contractants . Il ne restait plus qu'à renseigner les pays de l'Union postale sur un certain nombre de points énumérés , au sujet desquels j'ai l'honneur de transmettre à ...
Page 288
... pays to that of British India , viz . : 1st . A land rate of 0 f . 50 centimes . 2nd . A surtax of 0 f . 75 centimes . 3rd . Also a sea rate of 2 francs if the parcel is forwarded by British steamer . For each parcel forwarded from ...
... pays to that of British India , viz . : 1st . A land rate of 0 f . 50 centimes . 2nd . A surtax of 0 f . 75 centimes . 3rd . Also a sea rate of 2 francs if the parcel is forwarded by British steamer . For each parcel forwarded from ...
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... Pays - Bas , M. le Baron W. B. R. de Welderer Rengers , Conseiller de la Légation Royale des Pays- Bas à Paris ; M. le Docteur W. P. Ruijsch , Inspecteur général du Service sanitaire dans la Hollande méridionale et la Zélande , Membre ...
... Pays - Bas , M. le Baron W. B. R. de Welderer Rengers , Conseiller de la Légation Royale des Pays- Bas à Paris ; M. le Docteur W. P. Ruijsch , Inspecteur général du Service sanitaire dans la Hollande méridionale et la Zélande , Membre ...
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... pays contaminé . Pour les pays qui n'y sont pas représentés , ils sont transmis directement par télégraphe aux Gouvernements de ces pays . 4. La notification et les renseignements prévus aux articles 1 et 2 sont suivis de communications ...
... pays contaminé . Pour les pays qui n'y sont pas représentés , ils sont transmis directement par télégraphe aux Gouvernements de ces pays . 4. La notification et les renseignements prévus aux articles 1 et 2 sont suivis de communications ...
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... pays contre les territoires déclarés contaminés . Section I. - Publication des mesures prescrites . 10. Le Gouvernement de chaque pays est tenu de publier immédiatement les mesures qu'il croit devoir prescrire au sujet des provenances d'un ...
... pays contre les territoires déclarés contaminés . Section I. - Publication des mesures prescrites . 10. Le Gouvernement de chaque pays est tenu de publier immédiatement les mesures qu'il croit devoir prescrire au sujet des provenances d'un ...
Contents
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Common terms and phrases
Administrations affranchies amended application Article authority autorisé autres bâtiments belligérants bord Britain Britannic Majesty's Britannique British subjects Bulgarian Bureau international centimes certificate certifiée conforme charge Chargé d'Affaires choléra Colony Conférence Conseil Consul Cour Court d'une Danemark déclaration délai Délégué Plénipotentiaire dépêches déposé deux dispositions doit droit effet El-Tor été Extradition fait foreign Française French général Gouvernement guerre Harbour immédiatement jours Juges l'Article l'autorité l'Office l'Union le bureau licence lieu Majesté l'Empereur Majesté le Roi Majesty's Government Membre ment mesures Money Orders moyen navire nécessaires Netherland neutre Norvège notification objets Office Order in Council Ordinance parties patent pays Pays-Bas pèlerins person peut peuvent port Post postales précédent présente Convention Président provisions Puissances Puissances Contractantes qu'il quarantenaire registered Règlement Regulations République respect s'il sanitaire Section sera seront ship sous suivant Telegraph Money territoire thalweg thereof tion tout Treaty United Kingdom vessel Woosung