Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and Conventions, Between Great Britain and Foreign Powers, and of the Laws, Decrees, Orders in Council, &c., Concerning the Same, So Far as They Relate to Commerce and Navigation, Slavery, Extradition, Nationality, Copyright, Postal Matters, &c., and to the Privileges and Interests of the Subjects of the High Contracting Parties, Volume 25 |
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... fait au Taotai et au Commissaire des Douanes de Shanghaï , et leur de- mander de prescrire à l'ingénieur de prendre les mesures nécessaires pour y remédier ; si l'exécution des travaux continue à être défectueuse , le Corps Consulaire ...
... fait au Taotai et au Commissaire des Douanes de Shanghaï , et leur de- mander de prescrire à l'ingénieur de prendre les mesures nécessaires pour y remédier ; si l'exécution des travaux continue à être défectueuse , le Corps Consulaire ...
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... Fait au Palais d'Abdine , le 24 Décembre , 1906 . ABBAS HILMI . Par le Khédive : MOUSTAPHA FEHMY , Président du Conseil des Ministres . IBRAHIM FOUAD , Ministre de la Justice . BOUTROS GHALI , Ministre des Affaires Etrangères . EGYPTIAN ...
... Fait au Palais d'Abdine , le 24 Décembre , 1906 . ABBAS HILMI . Par le Khédive : MOUSTAPHA FEHMY , Président du Conseil des Ministres . IBRAHIM FOUAD , Ministre de la Justice . BOUTROS GHALI , Ministre des Affaires Etrangères . EGYPTIAN ...
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... fait , l'occupation de l'immeuble aura lieu même par la force et aucune opposition ne pourra l'arrêter . Le propriétaire pourra retirer la somme déposée , sans préjudice de ses droits pour le surplus . 23. En cas d'inondation , de ...
... fait , l'occupation de l'immeuble aura lieu même par la force et aucune opposition ne pourra l'arrêter . Le propriétaire pourra retirer la somme déposée , sans préjudice de ses droits pour le surplus . 23. En cas d'inondation , de ...
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... fait en conformité des Articles précédents , aux propriétaires indiqués dans le Décret , comporte libération complète . L'expropriant ne pourra plus être recherché par qui que ce soit , et les immeubles resteront purgés de toutes ...
... fait en conformité des Articles précédents , aux propriétaires indiqués dans le Décret , comporte libération complète . L'expropriant ne pourra plus être recherché par qui que ce soit , et les immeubles resteront purgés de toutes ...
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... fait l'honneur de nous conférer au sujet de la rencontre qui s'est produite à Waima en 1893 , entre une troupe Anglaise et un détachement Français ; Animé du désir de répondre par une décision scrupuleuse et impartiale à la confiance ...
... fait l'honneur de nous conférer au sujet de la rencontre qui s'est produite à Waima en 1893 , entre une troupe Anglaise et un détachement Français ; Animé du désir de répondre par une décision scrupuleuse et impartiale à la confiance ...
Contents
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Common terms and phrases
Administrations affranchies amended application Article authority autorisé autres bâtiments belligérants bord Britain Britannic Majesty's Britannique British subjects Bulgarian Bureau international centimes certificate certifiée conforme charge Chargé d'Affaires choléra Colony Conférence Conseil Consul Cour Court d'une Danemark déclaration délai Délégué Plénipotentiaire dépêches déposé deux dispositions doit droit effet El-Tor été Extradition fait foreign Française French général Gouvernement guerre Harbour immédiatement jours Juges l'Article l'autorité l'Office l'Union le bureau licence lieu Majesté l'Empereur Majesté le Roi Majesty's Government Membre ment mesures Money Orders moyen navire nécessaires Netherland neutre Norvège notification objets Office Order in Council Ordinance parties patent pays Pays-Bas pèlerins person peut peuvent port Post postales précédent présente Convention Président provisions Puissances Puissances Contractantes qu'il quarantenaire registered Règlement Regulations République respect s'il sanitaire Section sera seront ship sous suivant Telegraph Money territoire thalweg thereof tion tout Treaty United Kingdom vessel Woosung