Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and Conventions, Between Great Britain and Foreign Powers, and of the Laws, Decrees, Orders in Council, &c., Concerning the Same, So Far as They Relate to Commerce and Navigation, Slavery, Extradition, Nationality, Copyright, Postal Matters, &c., and to the Privileges and Interests of the Subjects of the High Contracting Parties, Volume 25 |
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... deux ans et ainsi de suite de deux en deux ans . §4 . Dans la mesure du possible , les autorités locales veil- leront à ce que , pendant le délai qui s'écoulera à partir de la signature jusqu'à l'entrée en vigueur du présent Protocole ...
... deux ans et ainsi de suite de deux en deux ans . §4 . Dans la mesure du possible , les autorités locales veil- leront à ce que , pendant le délai qui s'écoulera à partir de la signature jusqu'à l'entrée en vigueur du présent Protocole ...
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... deux étrangers , et de quatre Assesseurs étrangers si l'inculpé est étranger . 66 ' Si l'inculpé est indigène , ou si des poursuites sont dirigées contre des étrangers et des indigènes , la moitié des Assesseurs sera indigène ...
... deux étrangers , et de quatre Assesseurs étrangers si l'inculpé est étranger . 66 ' Si l'inculpé est indigène , ou si des poursuites sont dirigées contre des étrangers et des indigènes , la moitié des Assesseurs sera indigène ...
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... deux " Journaux Officiels . " 16. Le Président du Tribunal taxera les frais et honoraires dus aux experts , et transmettra le rapport avec le dossier au Moudir ou au Gouverneur . 17. L'expropriant sera immédiatement avisé de cette trans ...
... deux " Journaux Officiels . " 16. Le Président du Tribunal taxera les frais et honoraires dus aux experts , et transmettra le rapport avec le dossier au Moudir ou au Gouverneur . 17. L'expropriant sera immédiatement avisé de cette trans ...
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... deux Hautes Parties ; Nous avons décidé et décidons ce qui suit : - Considérant qu'aux termes de la Convention compromissoire conclue le 3 avril , 1901 , * entre le Gouvernement de Sa Majesté Britannique et le Gouvernement de la ...
... deux Hautes Parties ; Nous avons décidé et décidons ce qui suit : - Considérant qu'aux termes de la Convention compromissoire conclue le 3 avril , 1901 , * entre le Gouvernement de Sa Majesté Britannique et le Gouvernement de la ...
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... deux côtés ; pour les sentinelles Britanniques , le premier et le plus pressant devoir était d'avertir leurs propres troupes qui dormaient encore , et le moyen le plus certain et le plus prompt d'assurer ce résultat était de faire feu ...
... deux côtés ; pour les sentinelles Britanniques , le premier et le plus pressant devoir était d'avertir leurs propres troupes qui dormaient encore , et le moyen le plus certain et le plus prompt d'assurer ce résultat était de faire feu ...
Contents
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Common terms and phrases
Administrations affranchies amended application Article authority autorisé autres bâtiments belligérants bord Britain Britannic Majesty's Britannique British subjects Bulgarian Bureau international centimes certificate certifiée conforme charge Chargé d'Affaires choléra Colony Conférence Conseil Consul Cour Court d'une Danemark déclaration délai Délégué Plénipotentiaire dépêches déposé deux dispositions doit droit effet El-Tor été Extradition fait foreign Française French général Gouvernement guerre Harbour immédiatement jours Juges l'Article l'autorité l'Office l'Union le bureau licence lieu Majesté l'Empereur Majesté le Roi Majesty's Government Membre ment mesures Money Orders moyen navire nécessaires Netherland neutre Norvège notification objets Office Order in Council Ordinance parties patent pays Pays-Bas pèlerins person peut peuvent port Post postales précédent présente Convention Président provisions Puissances Puissances Contractantes qu'il quarantenaire registered Règlement Regulations République respect s'il sanitaire Section sera seront ship sous suivant Telegraph Money territoire thalweg thereof tion tout Treaty United Kingdom vessel Woosung