Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and Conventions, Between Great Britain and Foreign Powers, and of the Laws, Decrees, Orders in Council, &c., Concerning the Same, So Far as They Relate to Commerce and Navigation, Slavery, Extradition, Nationality, Copyright, Postal Matters, &c., and to the Privileges and Interests of the Subjects of the High Contracting Parties, Volume 25 |
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... concerne la date à partir de laquelle l'adhésion sera valable , le Gouvernement éthiopien exprime le désir d'entrer effectivement dans l'Union le 1er novembre prochain . Quant au montant de sa part contributive aux frais du Bureau ...
... concerne la date à partir de laquelle l'adhésion sera valable , le Gouvernement éthiopien exprime le désir d'entrer effectivement dans l'Union le 1er novembre prochain . Quant au montant de sa part contributive aux frais du Bureau ...
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... concerne l'Erythrée , que ce droit pourra n'être que de 70 francs l'hectolitre à 50 degrés centésimaux , le surplus étant représenté d'une manière générale et constante par l'ensemble des autres droits existant dans cette colonie . Le ...
... concerne l'Erythrée , que ce droit pourra n'être que de 70 francs l'hectolitre à 50 degrés centésimaux , le surplus étant représenté d'une manière générale et constante par l'ensemble des autres droits existant dans cette colonie . Le ...
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... concerne l'Angola , que le Gouvernement portugais pourra , en vue d'assurer la trans- formation graduelle et complète des distilleries en fabriques de sucre , prélever sur le produit de ce droit de 100 francs une somme de 30 francs ...
... concerne l'Angola , que le Gouvernement portugais pourra , en vue d'assurer la trans- formation graduelle et complète des distilleries en fabriques de sucre , prélever sur le produit de ce droit de 100 francs une somme de 30 francs ...
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... concerne et déterminera le délai endéans lequel il devra sortir du territoire . 3. L'individu qui aura reçu l'injonction de sortir de l'Etat ne pourra , pendant la durée de son voyage , séjourner dans les lieux qui lui seront interdits ...
... concerne et déterminera le délai endéans lequel il devra sortir du territoire . 3. L'individu qui aura reçu l'injonction de sortir de l'Etat ne pourra , pendant la durée de son voyage , séjourner dans les lieux qui lui seront interdits ...
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... concerne la Chine , sera arrêté aux limites précédemment adoptées pour l'Arrangement relatif au Maroc . * En ce qui touche la Corée , mon Gouvernement accepte également les propositions de votre Seigneurie , mais en les limitant de la ...
... concerne la Chine , sera arrêté aux limites précédemment adoptées pour l'Arrangement relatif au Maroc . * En ce qui touche la Corée , mon Gouvernement accepte également les propositions de votre Seigneurie , mais en les limitant de la ...
Contents
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Common terms and phrases
Administrations affranchies amended application Article authority autorisé autres bâtiments belligérants bord Britain Britannic Majesty's Britannique British subjects Bulgarian Bureau international centimes certificate certifiée conforme charge Chargé d'Affaires choléra Colony Conférence Conseil Consul Cour Court d'une Danemark déclaration délai Délégué Plénipotentiaire dépêches déposé deux dispositions doit droit effet El-Tor été Extradition fait foreign Française French général Gouvernement guerre Harbour immédiatement jours Juges l'Article l'autorité l'Office l'Union le bureau licence lieu Majesté l'Empereur Majesté le Roi Majesty's Government Membre ment mesures Money Orders moyen navire nécessaires Netherland neutre Norvège notification objets Office Order in Council Ordinance parties patent pays Pays-Bas pèlerins person peut peuvent port Post postales précédent présente Convention Président provisions Puissances Puissances Contractantes qu'il quarantenaire registered Règlement Regulations République respect s'il sanitaire Section sera seront ship sous suivant Telegraph Money territoire thalweg thereof tion tout Treaty United Kingdom vessel Woosung