Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and Conventions, Between Great Britain and Foreign Powers, and of the Laws, Decrees, Orders in Council, &c., Concerning the Same, So Far as They Relate to Commerce and Navigation, Slavery, Extradition, Nationality, Copyright, Postal Matters, &c., and to the Privileges and Interests of the Subjects of the High Contracting Parties, Volume 25 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 147
... autres ressources . XI . Si les travaux n'étaient pas effectués avec diligence , soin , et économie , le Corps ... autre , dans les conditions prévues à l'Article II . Dans le cas où le Taotai et le Commissaire des Douanes de Shanghaï ne ...
... autres ressources . XI . Si les travaux n'étaient pas effectués avec diligence , soin , et économie , le Corps ... autre , dans les conditions prévues à l'Article II . Dans le cas où le Taotai et le Commissaire des Douanes de Shanghaï ne ...
Page 234
... autres parties intéressées . Ces experts seront choisis de préférence parmi les notables de la ville ou de la province . Il fixera dans son ordonnance le délai dans lequel les experts devront présenter leur rapport . Ce délai ne pourra ...
... autres parties intéressées . Ces experts seront choisis de préférence parmi les notables de la ville ou de la province . Il fixera dans son ordonnance le délai dans lequel les experts devront présenter leur rapport . Ce délai ne pourra ...
Page 236
... autre expert , la nature , la contenance et l'état de ces immeubles , sans autres formalités . Dans les trois jours suivants , le Moudir ou le Gouverneur fixera provisoirement la durée de l'occupation et le montant de l'indemnité due ...
... autre expert , la nature , la contenance et l'état de ces immeubles , sans autres formalités . Dans les trois jours suivants , le Moudir ou le Gouverneur fixera provisoirement la durée de l'occupation et le montant de l'indemnité due ...
Page 237
... autres cas , il sera remis à l'autorité dont ce wakf relève , pour telles fins prescrites par la loi régissant le dit wakf . 28. Le paiement du prix fait en conformité des Articles précédents , aux propriétaires indiqués dans le Décret ...
... autres cas , il sera remis à l'autorité dont ce wakf relève , pour telles fins prescrites par la loi régissant le dit wakf . 28. Le paiement du prix fait en conformité des Articles précédents , aux propriétaires indiqués dans le Décret ...
Page 255
... autres Puissances Signataires de l'Acte Général , existence d'une autorité suffisante pour faire respecter les droits acquis . Ces règles , ne concernant que les territoires situés sur les côtes du Continent Africain , ne liaient pas l ...
... autres Puissances Signataires de l'Acte Général , existence d'une autorité suffisante pour faire respecter les droits acquis . Ces règles , ne concernant que les territoires situés sur les côtes du Continent Africain , ne liaient pas l ...
Contents
1 | |
2 | |
3 | |
4 | |
5 | |
6 | |
8 | |
9 | |
10 | |
11 | |
12 | |
13 | |
14 | |
15 | |
16 | |
17 | |
18 | |
19 | |
20 | |
21 | |
23 | |
24 | |
25 | |
250 | |
260 | |
267 | |
286 | |
305 | |
330 | |
336 | |
821 | |
1244 | |
1267 | |
1285 | |
1296 | |
1316 | |
1368 | |
Common terms and phrases
Administrations affranchies amended application Article authority autorisé autres bâtiments belligérants bord Britain Britannic Majesty's Britannique British subjects Bulgarian Bureau international centimes certificate certifiée conforme charge Chargé d'Affaires choléra Colony Conférence Conseil Consul Cour Court d'une Danemark déclaration délai Délégué Plénipotentiaire dépêches déposé deux dispositions doit droit effet El-Tor été Extradition fait foreign Française French général Gouvernement guerre Harbour immédiatement jours Juges l'Article l'autorité l'Office l'Union le bureau licence lieu Majesté l'Empereur Majesté le Roi Majesty's Government Membre ment mesures Money Orders moyen navire nécessaires Netherland neutre Norvège notification objets Office Order in Council Ordinance parties patent pays Pays-Bas pèlerins person peut peuvent port Post postales précédent présente Convention Président provisions Puissances Puissances Contractantes qu'il quarantenaire registered Règlement Regulations République respect s'il sanitaire Section sera seront ship sous suivant Telegraph Money territoire thalweg thereof tion tout Treaty United Kingdom vessel Woosung