Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and Conventions, Between Great Britain and Foreign Powers, and of the Laws, Decrees, Orders in Council, &c., Concerning the Same, So Far as They Relate to Commerce and Navigation, Slavery, Extradition, Nationality, Copyright, Postal Matters, &c., and to the Privileges and Interests of the Subjects of the High Contracting Parties, Volume 25 |
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... Excellence a bien voulu faire savoir à M. Bonnardet que l'admission de l'Ethiopie dans l'Union postale universelle était chose faite , l'adhésion de ce pays ayant été notifiée par la voie diplomatique à tous les Etats contractants . Il ...
... Excellence a bien voulu faire savoir à M. Bonnardet que l'admission de l'Ethiopie dans l'Union postale universelle était chose faite , l'adhésion de ce pays ayant été notifiée par la voie diplomatique à tous les Etats contractants . Il ...
Page 4
... Excellence , par la présente , à laquelle sont jointes une copie textuelle de la dite note de l'Ambassade de France , ainsi que des pièces qui l'accompagnaient , à savoir : 1. La traduction française de la demande originale de S. M. l ...
... Excellence , par la présente , à laquelle sont jointes une copie textuelle de la dite note de l'Ambassade de France , ainsi que des pièces qui l'accompagnaient , à savoir : 1. La traduction française de la demande originale de S. M. l ...
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... Excellence qu'il résulte d'une note de la Légation des Etats - Unis du Brésil en Suisse , en date du 26 janvier dernier , que le Gouvernement Brésilien , dûment * See Vol . 19 , page 307 . See Vol . 19 , page 308 . † See " State Papers ...
... Excellence qu'il résulte d'une note de la Légation des Etats - Unis du Brésil en Suisse , en date du 26 janvier dernier , que le Gouvernement Brésilien , dûment * See Vol . 19 , page 307 . See Vol . 19 , page 308 . † See " State Papers ...
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... Excellence que les Républiques du Paraguay , de Cuba , d'Haïti , ainsi que la République Dominicaine , ont décidé d'adhérer à la Convention conclue à Genève , le 22 août , 1864 , pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans ...
... Excellence que les Républiques du Paraguay , de Cuba , d'Haïti , ainsi que la République Dominicaine , ont décidé d'adhérer à la Convention conclue à Genève , le 22 août , 1864 , pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans ...
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... Excellence que , par télégramme du 3 courant , le Ministère des Affaires Etrangères de la République de l'Equateur a annoncé au Conseil Fédéral Suisse l'adhésion de cet Etat à la Convention de Genève du 22 août , 1864 , pour l ...
... Excellence que , par télégramme du 3 courant , le Ministère des Affaires Etrangères de la République de l'Equateur a annoncé au Conseil Fédéral Suisse l'adhésion de cet Etat à la Convention de Genève du 22 août , 1864 , pour l ...
Contents
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Common terms and phrases
Administrations affranchies amended application Article authority autorisé autres bâtiments belligérants bord Britain Britannic Majesty's Britannique British subjects Bulgarian Bureau international centimes certificate certifiée conforme charge Chargé d'Affaires choléra Colony Conférence Conseil Consul Cour Court d'une Danemark déclaration délai Délégué Plénipotentiaire dépêches déposé deux dispositions doit droit effet El-Tor été Extradition fait foreign Française French général Gouvernement guerre Harbour immédiatement jours Juges l'Article l'autorité l'Office l'Union le bureau licence lieu Majesté l'Empereur Majesté le Roi Majesty's Government Membre ment mesures Money Orders moyen navire nécessaires Netherland neutre Norvège notification objets Office Order in Council Ordinance parties patent pays Pays-Bas pèlerins person peut peuvent port Post postales précédent présente Convention Président provisions Puissances Puissances Contractantes qu'il quarantenaire registered Règlement Regulations République respect s'il sanitaire Section sera seront ship sous suivant Telegraph Money territoire thalweg thereof tion tout Treaty United Kingdom vessel Woosung