Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and Conventions, Between Great Britain and Foreign Powers, and of the Laws, Decrees, Orders in Council, &c., Concerning the Same, So Far as They Relate to Commerce and Navigation, Slavery, Extradition, Nationality, Copyright, Postal Matters, &c., and to the Privileges and Interests of the Subjects of the High Contracting Parties, Volume 25 |
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... DÉLÉGUÉS , C'EST avec une vive satisfaction que l'Empereur d'Ethiopie a accepté l'invitation que le Gouvernement italien lui ... délégué , à la réunion actuelle , m'ayant à cet effet muni des pleins pouvoirs nécessaires , avec mission de ...
... DÉLÉGUÉS , C'EST avec une vive satisfaction que l'Empereur d'Ethiopie a accepté l'invitation que le Gouvernement italien lui ... délégué , à la réunion actuelle , m'ayant à cet effet muni des pleins pouvoirs nécessaires , avec mission de ...
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... délégué par la Cour . " 2. Les Articles 3 et 4 du Titre II du Règlement d'Organisation Judiciaire pour les Procès Mixtes en Egypte sont modifiés comme suit : - " Article 3. Le Tribunal Correctionnel sera composé de trois Juges , dont un ...
... délégué par la Cour . " 2. Les Articles 3 et 4 du Titre II du Règlement d'Organisation Judiciaire pour les Procès Mixtes en Egypte sont modifiés comme suit : - " Article 3. Le Tribunal Correctionnel sera composé de trois Juges , dont un ...
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... Délégués Français à la Commission Franco - Britannique qui s'est réunie à Londres au mois de Mai dernier pour discuter les arrangements à faire en exécution de l'Article X , para- graphe 4 , de la Convention du 20 octobre , 1906 ...
... Délégués Français à la Commission Franco - Britannique qui s'est réunie à Londres au mois de Mai dernier pour discuter les arrangements à faire en exécution de l'Article X , para- graphe 4 , de la Convention du 20 octobre , 1906 ...
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... Délégués s'inspireront uniquement des raisons de convenance locale , en plaçant l'étranger sous l'un ou l'autre régime , selon qu'il se trouve installé à proximité d'un groupe Français ou d'un groupe Anglais . Toute question de FRANCE .
... Délégués s'inspireront uniquement des raisons de convenance locale , en plaçant l'étranger sous l'un ou l'autre régime , selon qu'il se trouve installé à proximité d'un groupe Français ou d'un groupe Anglais . Toute question de FRANCE .
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... Délégués des deux pays , tant l'idée qui s'en dégage était naturelle et légitime . Ainsi qu'il a été dit au début , la difficulté dans l'organisation du Condominium était l'absence de toute autorité neutre locale , l'impossibilité de ...
... Délégués des deux pays , tant l'idée qui s'en dégage était naturelle et légitime . Ainsi qu'il a été dit au début , la difficulté dans l'organisation du Condominium était l'absence de toute autorité neutre locale , l'impossibilité de ...
Contents
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Common terms and phrases
Administrations affranchies amended application Article authority autorisé autres bâtiments belligérants bord Britain Britannic Majesty's Britannique British subjects Bulgarian Bureau international centimes certificate certifiée conforme charge Chargé d'Affaires choléra Colony Conférence Conseil Consul Cour Court d'une Danemark déclaration délai Délégué Plénipotentiaire dépêches déposé deux dispositions doit droit effet El-Tor été Extradition fait foreign Française French général Gouvernement guerre Harbour immédiatement jours Juges l'Article l'autorité l'Office l'Union le bureau licence lieu Majesté l'Empereur Majesté le Roi Majesty's Government Membre ment mesures Money Orders moyen navire nécessaires Netherland neutre Norvège notification objets Office Order in Council Ordinance parties patent pays Pays-Bas pèlerins person peut peuvent port Post postales précédent présente Convention Président provisions Puissances Puissances Contractantes qu'il quarantenaire registered Règlement Regulations République respect s'il sanitaire Section sera seront ship sous suivant Telegraph Money territoire thalweg thereof tion tout Treaty United Kingdom vessel Woosung