Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and Conventions, Between Great Britain and Foreign Powers, and of the Laws, Decrees, Orders in Council, &c., Concerning the Same, So Far as They Relate to Commerce and Navigation, Slavery, Extradition, Nationality, Copyright, Postal Matters, &c., and to the Privileges and Interests of the Subjects of the High Contracting Parties, Volume 25 |
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... contractantes aura la faculté de provoquer la revision de ce droit à l'expiration de la huitième année . Celle des Puissances qui ferait usage de cette faculté aurait à notifier son intention , six mois avant cette échéance , aux autres ...
... contractantes aura la faculté de provoquer la revision de ce droit à l'expiration de la huitième année . Celle des Puissances qui ferait usage de cette faculté aurait à notifier son intention , six mois avant cette échéance , aux autres ...
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... Contractantes n'aurait , douze mois avant l'expiration de la période indiquée au § 1o , notifié son intention de faire cesser les effets du présent Proto- cole , il continuera à rester en vigueur pendant deux ans et ainsi de suite de ...
... Contractantes n'aurait , douze mois avant l'expiration de la période indiquée au § 1o , notifié son intention de faire cesser les effets du présent Proto- cole , il continuera à rester en vigueur pendant deux ans et ainsi de suite de ...
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... Contractantes sont également responsables de ce défaut de clarté ; Nous estimons qu'il n'y a pas lieu d'écarter a priori les demandes relatives aux subventions et à la cargaison ; Et nous jugeons que la question d'interprétation ...
... Contractantes sont également responsables de ce défaut de clarté ; Nous estimons qu'il n'y a pas lieu d'écarter a priori les demandes relatives aux subventions et à la cargaison ; Et nous jugeons que la question d'interprétation ...
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... Contractantes reconnaissent à la Roumanie le droit , comme Puissance maritime , d'être repré- sentée au sein du Conseil par un Délégué . 169. Les Délégués des divers Etats doivent être des médecins régulièrement diplômés par une faculté ...
... Contractantes reconnaissent à la Roumanie le droit , comme Puissance maritime , d'être repré- sentée au sein du Conseil par un Délégué . 169. Les Délégués des divers Etats doivent être des médecins régulièrement diplômés par une faculté ...
Page 409
... Contractantes conviennent que leurs Représentants au Maroc appelleront de nouveau l'attention du Conseil sanitaire inter- national de Tanger sur la nécessité d'appliquer les stipulations des Conventions sanitaires . IV . - Dispositions ...
... Contractantes conviennent que leurs Représentants au Maroc appelleront de nouveau l'attention du Conseil sanitaire inter- national de Tanger sur la nécessité d'appliquer les stipulations des Conventions sanitaires . IV . - Dispositions ...
Contents
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Common terms and phrases
Administrations affranchies amended application Article authority autorisé autres bâtiments belligérants bord Britain Britannic Majesty's Britannique British subjects Bulgarian Bureau international centimes certificate certifiée conforme charge Chargé d'Affaires choléra Colony Conférence Conseil Consul Cour Court d'une Danemark déclaration délai Délégué Plénipotentiaire dépêches déposé deux dispositions doit droit effet El-Tor été Extradition fait foreign Française French général Gouvernement guerre Harbour immédiatement jours Juges l'Article l'autorité l'Office l'Union le bureau licence lieu Majesté l'Empereur Majesté le Roi Majesty's Government Membre ment mesures Money Orders moyen navire nécessaires Netherland neutre Norvège notification objets Office Order in Council Ordinance parties patent pays Pays-Bas pèlerins person peut peuvent port Post postales précédent présente Convention Président provisions Puissances Puissances Contractantes qu'il quarantenaire registered Règlement Regulations République respect s'il sanitaire Section sera seront ship sous suivant Telegraph Money territoire thalweg thereof tion tout Treaty United Kingdom vessel Woosung