 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...deux Déclarations; signé à Paris, le 18 janvier I 883*). Journal officiel du 19 jaiil. 1883. Le Président de la République française, Et Sa Majesté...le roi de Serbie, également animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux pays, ainsi que d'améliorer et d'étendre les... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1886 - 294 pages
...à l'avenir toute cause de dissentiment au sujet de l'application du Traité du 17 décembre 1886, ont résolu de conclure un Arrangement à cet effet et ont nommé pour Plénipotentiaires , savoir : Pour la République française : M. Le Myre de Vilers ( Charles-Marie... | |
 | Italy - Delegated legislation - 1889 - 1238 pages
...<Je l'article 5 de la convention consulaire, signé le 26 juillet 1862, entre 1' Italie et la France, ont résolu de conclure un arrangement à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: SA MAJESTÉ LE Roi D' ITALIE : S. Exe. M. le général comte Louis... | |
 | Switzerland - Session laws - 1891 - 756 pages
...l'extradition réciproque des malfaiteurs et l'exécution des commissions rogatoires civiles et pénales, ont résolu de conclure un arrangement à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Conseil fédéral suisse: Monsieur Charles-Edouard Lardy, Envoyé... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Tariff - 1892 - 260 pages
...conserver les liens d'amitié qui unissent les deux Peuples et de faciliter les relations commerciales entre les deux Pays, ont résolu de conclure un Arrangement à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires , savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. Alexandre RIBOT,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1892 - 188 pages
...commerciales et maritimes entre la France et les Royaumes-Unis, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , M. Alexandre RIBOT, Député, Ministre des Affaires étrangères, etc., etc., Et M. Jules... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Tariff - 1892 - 270 pages
...commerciaux et maritimes entre la France et la Colombie, ont résolu de conclure unarrangement à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE: M. Alexandre-Napoléon MANCINI, Chargé d'affaires de la République française à Bogota,... | |
 | France - Law - 1894 - 1692 pages
...Arrangement, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. • ' * •. ARRANGEMENT. Le Président de la République française et Sa Majesté...pays, ont résolu de conclure un Arrangement à cet elTet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires : Le Président de la République française, M.... | |
 | France - France - 1895 - 750 pages
...par décret du môme jour (1) ./. Officiel du 26). Le Président de la République française el SM le roi de Serbie, également animés du désir de...conclure un arrangement à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires : (1) Le décret de promulgation vise la loi du 22 juillet 1893 (V. ci-dessus,... | |
 | Gaston Routier - Africa - 1895 - 294 pages
...à l'avenir toute cause de dissentiment, au sujet de l'application du traité du 17 décembre 18H5, ont résolu de conclure un arrangement à cet effet et ont nommé pour plénipotentiaires, savoir : « Pour la République française : M. Le Myre de Vilers (Charles-Marie',... | |
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... ont résolu de conclure un arrangement à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires : Le Président de la République, M. 
