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Done in duplicate, and signed at Paris the 25th day of the month of March, 1846, and at London the 30th day of the

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ARTICLES ADDITIONNELS POSTALS entre la France et la Grande Bretagne. Signés à Paris le 25, et à Londres le 30 Mars, 1846.

[See English version, Page 374.]

ARTICLES ADDITIONNELS aux Articles convenus entre l'Office des Postes de la Grande Bretagne, pour l'exécution de la Convention du 3 Avril, 1843 *.

EN vertu de la faculté conférée par les Articles XLIX et LXXXVII de la Convention du 3 Avril, 1843, entre la France et la Grande Bretagne, aux Offices des Postes des 2 pays, d'arrêter de concert les mesures d'ordre et de détail qui doivent procurer l'exécution de cette Convention,

Les soussignés, dûment autorisés à cet effet par leurs Offices respectifs, sont convenus des Articles suivants :

ART. I. Les lettres originaires du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, et des colonies et possessions Anglaises, pour le Grand Duché de Bade, seront transmises par l'intermédiaire de l'Office des Postes de France, à moins que l'adresse de ces lettres n'indique une direction différente.

Elles pourront être livrées au dit Office des Postes de France, non affranchies, ou affranchies jusqu'à destination, au choix des envoyeurs.

II. Par réciprocité, les lettres originaires du Grand Duché de Bade, pour le Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, et pour les colonies et possessions Anglaises, seront See Vol. 6, Page 381.

transmises par l'intermédiaire de l'Office des Postes de France, à moins que l'adresse de ces lettres n'indique une direction différente.

Elles pourront être livrées à l'Office des Postes de la Grande Bretagne, non affranchies, ou affranchies jusqu'à destination, au choix des envoyeurs.

III. L'Office des Postes de France payera à l'Office des Postes de la Grande Bretagne, pour le port des lettres non affranchies, originaires du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, des colonies et possessions Anglaises, à destination du Grand Duché de Bade; savoir:

1o. Pour les lettres du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, 1 shilling par once Britannique, poids net;

2°. Et pour les lettres des colonies et possessions Anglaises (mais seulement à partir du port d'embarquement dans ces colonies et possessions), la somme de 3 shillings et 4 pence par once Britannique, poids net.

Il sera ajouté à la somme de 3 shillings et 4 pence, ci-dessus fixée, celle de 8 pence pour port intérieur de celles des dites lettres qui seront originaires de la Jamaïque (le port de Kingston excepté), du Canada, du Nouveau Brunswick, de la Nouvelle Ecosse, de l'Ile du Prince Edouard, et de Terre Neuve ; en tout, 4 shillings par once Britannique, poids net.

IV. L'Office des Postes de France payera également à l'Office des Postes de la Grande Bretagne, pour le port des lettres originaires du Grand Duché de Bade, qui seront affranchies jusqu'à destination dans le Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, les colonies et possessions Anglaises; savoir:

1o. Pour les lettres adressées dans le Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, 1 shilling par once Britannique, poids net;

2°. Et pour les lettres adressées dans les colonies et possessions Anglaises (mais affranchies seulement jusqu'au port de débarquement dans ces colonies et possessions), la somme de 3 shillings et 4 pence, aussi par once Britannique, poids net.

Il sera ajouté à la somme de 3 shillings et 4 pence, ci-dessus fixée, celle de 8 pence pour port intérieur de celles des dites lettres qui seront destinées pour la Jamaïque (le port de Kingston excepté), le Canada, le Nouveau Brunswick, la Nouvelle Ecosse, l'Ile du Prince Edouard, et Terre Neuve; en tout, 4 shillings par once Britannique, poids net.

V. L'Office des Postes de la Grande Bretagne payera, de son côté, à l'Office des Postes de France, pour les lettres non affranchies, originaires du Grand Duché de Bade, et destinées pour le Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, les colonies et possessions Anglaises, la somme de 1 franc 60 centimes par 30 grammes, poids net.

VI. L'Office des Postes de la Grande Bretagne payera également à l'Office des Postes de France, pour les lettres originaires du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, des colonies et possessions Anglaises, qui seront affranchies jusqu'à destination dans le Grand Duché de Bade, la somme de 1 franc 60 centimes par 30 grammes, poids net.

VII. Les habitants du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande et des colonies et possessions Anglaises, et ceux du Grand Duché de Bade, pourront, réciproquement, se transmettre des lettres chargées.

Le port de ces lettres devra toujours être acquitté d'avance et jusqu'à destination.

VIII. Le prix dont les 2 Offices de France et de la Grande Bretagne se tiendront réciproquement compte pour le port des lettres chargées, envoyées, soit du Royaume Uni et de ses possessions dans le Grand Duché de Bade, soit du Grand Duché de Bade dans le Royaume Uni et ses possessions, sera du double des prix respectivement fixés par les Articles IV et VI précédents pour les lettres ordinaires affranchies jusqu'à destination.

IX. L'Office des Postes de France payera à l'Office des Postes de la Grande Bretagne un prix uniforme de 3 shillings et 4 pence par once Britannique, poids net, pour prix de transit sur le territoire du Royaume Uni et pour port de voie de mer, des lettres affranchies, originaires du Grand Duché de Bade et destinées pour les colonies et pays d'outremer, sans distinction de parages, qui seront livrées, par l'Office des Postes de France a l'Office des Postes Britanniques, pour être transportées, soit par des bâtiments de commerce, soit par des bâtiments de l'Etat, ou frêtés, ou entretenus pour le compte de l'Etat, partant des ports du Royaume Uni.

La même somme de 3 shillings et 4 pence par once Britannique, poids net, sera également payée par l'Office des Postes de France à l'Office des Postes de la Grande Bretagne, pour

port de voie de mer, et pour prix de transit sur le territoire du Royaume Uni, des lettres non affranchies, originaires des colonies et pays d'outremer, sans distinction de parages, destinées pour le Grand Duché de Bade.

Il est toutefois entendu, que dans le prix ci-dessus fixé de 3 shillings et 4 pence, par once Britannique, pour port de voie de mer, et de transit sur le territoire du Royaume Uni, des lettres désignées dans les 2 paragraphes précédents, n'est pas comprise la taxe dont ces lettres sont passibles à raison de leur parcours dans l'intérieur des dites colonies ou pays d'outremer.

X. L'Office des Postes de la Grande Bretagne livrera, exempts de tout prix de port, à l'Office des Postes de France, les journaux et imprimés originaires du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, et adressés dans le Grand Duché de Bade.

XI. L'Office des Postes de la Grande Bretagne payera à l'Office des Postes de France, la somme de 4 centimes par journal, pour port de transit à travers la France, des journaux originaires du Grand Duché de Bade, et destinées pour le Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande.

XII. L'Office des Postes de France payera, de son côté, á l'Office des Postes de la Grande Bretagne, pour port de transit et de voie de mer, des journaux originaires du Grand Duché de Bade, et destinés pour les colonies et pays d'outremer, qui seront livrés à l'Office des Postes Brittaniques, pour être transportés, soit par des bâtiments de commerce, soit par des bâtiments de l'Etat, ou frêtés au compte de l'Etat, partant des ports du Royaume Uni, les prix ci-après fixés; savoir:

1o. Pour les journaux à destination des colonies et pays d'outremer, sans distinction de parages (le Canada excepté), 1 penny par journal;

2°. Pour les journaux à destination du Canada, 1 penny par journal.

XIII. L'Office des Postes de France payera également à l'Office des Postes Britanniques, pour port de voie de mer et de transit des journaux adressés dans le Grand Duché de Bade, et originaires des colonies et pays d'outremer, qui seront apportés par quelque voie que ce soit dans le Royaume Uni, ou dans les Iles du Canal de la Manche, les prix ci-après fixés, savoir:

1o. Pour les journaux originaires des colonies et pays d'outremer, sans distinction de parages (le Canada excepté), 1 penny par journal;

2°. Pour les journaux originaires du Canada, 1 penny par journal.

XIV. Les feuilles d'avis et accusés de réception dont les Bureaux d'échange respectifs devront faire usage, à dater du 1er Mai prochain, seront conformes aux modèles parafés qui sont joints aux presents Articles*.

XV. Les présents Articles seront considérés comme additionnels aux Articles d'exécution de la Convention du 3 Avril, 1843, signés à Londres le 1er Mai suivantt, et seront mis à exécution le 1er Mai, 1846.

Fait en double original, et signé à Paris le 25me jour du mois de Mars, 1846, et à Londres le 30me jour du même mois. L'Administrateur des Postes de

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W. L. MABERLY,

Secretary to the General
Post Office of the United
Kingdom.

Approved,

ST. GERMANS,

Postmaster-General of the
United Kingdom.

ADDITIONAL POSTAGE

ARTICLES

between

Great

Britain and France. Signed at Paris the 11th, and at London the 14th May, 1846.

[See French version, Page 383.] ADDITIONAL ARTICLES to those agreed upon between the Post Office of Great Britain and the Post Office of France, for carrying into execution the Convention of the 3rd April, 1843. IN pursuance of the power granted by the Articles XLIX and LXXXVII of the Convention of April 3, 1843,§ between Great Britain and France, to the 2 Post Offices, to settle the matters of detail which are to be arranged by mutual consent for ensuring the execution of the said Convention,

*See Forms of Accounts, March, 1844. See Vol. 6, Page 349.

Pages 309, 321.

+ See Page 266. § See this Vol., Page 244.

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