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ORDONNANCE du Roi des Français, pour l'exécution de la Convention de Poste conclue, le 3 Avril, 1843, entre la France et la Grande Bretagne. Paris, le 19 Mai, 1843.

Au Palais de Neuilly, le 19 Mai, 1843.

LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français;

Vu,

1o. La Convention Postale conclue et signée le 3 Avril, 1843,* entre la France et la Grande Bretagne;

2o. La loi du 14 floréal an x (4 Mai, 1802); +

3o. Les lois des 15 Mars, 1827, 14 Décembre, 1830 §, et 30 Mai, 1838;

Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'Etat au Département des Finances,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit:

ART. I. A dater du 1 Juin prochain, les personnes qui voudront envoyer de France, de l'Algérie ou des pays où la France possède des établissements de poste, des lettres ordinaires pour le Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, et les colonies ou possessions Anglaises désignées dans le Tableau annexé à la présente ordonnance sous le No. 1, auront le choix de laisser le port entier de ces lettres à la charge des destinataires, ou d'en payer le port d'avance jusqu'au lieu de destination; le tout par réciprocité de la même faculté accordée aux regnicoles du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, et aux habitants des colonies et possessions Anglaises susmentionnées, pour les lettres ordinaires adressées par eux en France, en Algérie, ou dans les pays où la France possède des établissements de Poste.

II. A partir également du 1 Juin prochain, le public ne sera plus admis à faire affranchir jusqu'à la limite du territoire Français les lettres mentionnées dans l'Article précédent.

III. Le mode d'affranchissement libre ou facultatif, établi par l'Article I de la présente ordonnance en faveur des lettres ordinaires destinées pour le Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, les colonies et possessions Anglaises où l'Administration des Postes de la Grande Bretagne entretient * See Vol. 6, Page 349. + See Law, 17 May, 1802, Vol. 5, Page 65.

See Vol. 5, Page 70.

§ See Vol. 6, Page 409.

des bureaux de poste, sera applicable aux lettres et paquets renfermant des échantillons de marchandises.

IV. Les lettres et paquets renferment des échantillons de marchandises, qui seront envoyés en Angleterre affranchis jusqu'à destination, et, réciproquement, les objets de même nature qui seront livrés non affranchis à la France par l'Office des Postes Britanniques, jouiront des modérations de port accordées par l'Article VII de la Loi du 15 Mars, 1827, mais seulement en ce qui concerne la taxe due pour le parcours desdits objets sur l'étendue de l'exploitation de l'Office des Postes de France.

V. Le public de France, de l'Algérie et des pays où la France entretient des bureaux de poste, pourra envoyer des lettres dites chargées à destination du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, et des colonies ou possessions Anglaises qui sont désignées dans le Tableau annexé à la présente ordonnance sous le No. 1: le port de ces lettres devra être acquitté d'avance et jusqu'à destination.

VI. Lorsque les auteurs des lettres destinées, soit pour les colonies et possessions Anglaises, soit pour tous autres pays d'outremer, voudront qu'elles soient transportées par les bâtiments du commerce partant des ports du Royaume Uni de la Grande Bretagne, l'intention devra en être exprimée sur l'adresse en ces termes, voic d'Angleterre, bâtiment du commerce; le port de ces lettres devra être acquitté d'avance et jusqu'à destination.

A défaut d'affranchissement et de l'indication, bâtiment du commerce, et d'après la seule mention de la voie d'Angleterre exprimée sur l'adresse desdites lettres, elles, seront acheminées au moyen des paquebots réguliers entretenus ou frêtés par le Gouvernement du Royaume Uni, à moins qu'elles ne soient destinées pour les pays compris dans le Tableau annexé à la présente ordonnance sous le No. 2, et à l'égard desquels l'affranchissement est obligatoire, auquel cas ces lettres ne pourront pas être expédiées sur leur destination et seront traitées comme rebut.

VII. Toute lettre destinée pour les pays d'outremer, sans distinction de parages, que l'auteur voudra faire transporter, soit par des bâtiments du commerce, soit par les paquebots

réguliers partant des ports du Royaume Uni de la Grande Bretagne, devra porter sur l'adresse les mots: Voie d'Angleterre.

VIII. Les lettres originaires de France, de l'Algérie et des pays où la France entretient des bureaux de poste, qui seront livrées à l'Office des Postes Britanniques affranchies jusqu'à telle limite et pour quelque destination que ce soit, ne supporteront, à partir du 1 Juin prochain, et à raison de leur parcours dans l'étendue de l'exploitation de l'Office des Postes de France, d'autres taxes que celles qui sont fixées par la loi du 15 Mars, 1827, et par les ordonnances royales des 26 Juin, 1836 *, et 30 Mai, 1838.

Ces taxes seront réglées d'après la distance en ligne droite existant entre le lieu où la lettre aura été déposée et le point de sortie de France. Toutefois les lettres de Paris, ou passant par Paris, qui devront sortir de France par Calais, ne supporteront que la taxe voulue par le tarif de Boulogne.

Les mêmes taxes seront respectivement appliquées, dans les mêmes circonstances et en sens inverse, aux lettres non affranchies destinées pour la France, l'Algérie et les pays où la France entretient des bureaux de poste, qui seront originaires du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, et à celles, aussi non affranchies, provenant des colonies et possessions Anglaises, ou d'autres pays d'outremer, qui seront transmises par l'Office Britannique.

Lorsqu'il y aura lieu d'ajouter aux taxes Françaises le port revenant à l'Office de Postes du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, ce port sera perçu sur les envoyeurs ou sur les destinataires, d'après les tarifs en usage dans le Royaume Uni.

IX. Le public de France, de l'Algérie et des pays où la France entretient des bureaux de poste, pourra envoyer dans le Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande des bulletins de bourse, prix courants de marchandises et autres imprimés jouissant, dans le Royaume Uni, d'une modération de port, en se conformant aux dispositions ci-après:

1°. Ces imprimés devront être expédiés sous bandes et ne pourront contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main;

*See Vol. 5, Page 68.

2o. Les bulletins de bourse et prix-courants se borneront à indiquer le nom des marchandises et les prix, sans faire mention du nom et de la demeure des vendeurs;

3°. Ces divers imprimés devront être affranchis jusqu'à la frontière du territoire Français.

Le port de ces imprimés sera perçu conformément à la loi du 15 Mars, 1827, et à l'Ordonnance Royale du 30 Mai, 1838.

Les mêmes objets originaires du Royaume Uni de la Grande Bretagne, qui seront destinés pour la France, l'Algérie et les pays où la France entretient des bureaux de poste, supporteront les taxes fixées par les lois et ordonnances ci-dessus mentionnées, et ces taxes seront acquittées par les destinataires.

X. Les journaux publiés en France ou dans l'Algérie qui seront adressés à des personnes résidant dans le Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, ou dans les îles du canal de la Manche, devront être affranchis jusqu'à la frontière du territoire Français, et le port en sera perçu sur les envoyeurs, conformément aux lois du 15 Mars, 1827, et du 14 Décembre, 1830.

Réciproquement, les journaux publiés dans le Royaume. Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, ou dans les îles du canal de la Manche, qui seront adressés à des personnes résidant en France ou dans l'Algérie, devant être affranchis jusqu'à la frontière du territoire de l'Office Britannique, seront passibles de la taxe voulue par les lois ci-dessus mentionnées, laquelle sera acquittée par les destinataires.

XI. Les journaux publiés en France (ceux de Marseille) destinés pour les Bureaux Britanniques d'Alexandrie et de Malte, et réciproquement, les journaux publiés ou parvenus à Alexandrie et à Malte et destinés pour la France (excepté ceux pour Marseille), supporteront, outre la taxe territoriale voulue par les lois des 15 Mars, 1827, et 14 Décembre, 1830, une taxe de voie de mer, qui est fixée à 5 centimes par journal, lorsque ces journaux seront transportés par les paquebots Français de la Méditerranée.

Lorsque les mêmes journaux, ainsi que ceux adressés à Gibraltar, aux Iles Ioniennes, ou dans les Indes Orientales, ou venant de Gibraltar, des Iles Ioniennes, ou des Indes Orientales seront transportés par les paquebots de l'Office Britannique, la taxe de voie de mer à ajouter à la taxe voulue par les lois des

15 Mars, 1827, et 14 Décembre, 1830, précitées, sera de 10 centimes par journal.

XII. Les journaux déposés, soit au Bureau de Marseille, soit dans les Bureaux de l'Algérie ou des autres parages de la Méditerranée où la France possède des établissements de poste, qui seront destinés pour Malte, Gibraltar, les Iles Ioniennes et les Indes Orientales, et réciproquement, ne supporteront que les taxes de voie de mer fixées par l'Article précédent; savoir: 5 centimes par jourual, pour les jonrnaux transportés par les paquebots Français de la Méditerranée, et 10 centimes, aussi par journal, pour les journaux transportés par les paquebots de l'Office Britannique.

XIII. Les journaux publiés en France ou en Algérie et destinés pour les pays d'outremer, sans distinction de parages, et réciproquement, les journaux originaires des mêmes pays d'outre mer qui seront adressés en France ou en Algérie, supporteront, en sus de la taxe voulue par les lois des 15 Mars, 1827, et 14 Décembre, 1830, une taxe de voie de mer de 10 centimes par journal, lorsque ces journaux seront transportés, soit par des bâtiments du commerce, soit par des baquebots réguliers partant des ports du Royaume Uni de la Grande Bretagne, ou qui aborderont dans ces ports.

La taxe ci-dessus fixée sera augmentée, dans les mêmes cas, du port de voie de mer établi par l'Article précédent pour les journaux originaires des parages de la Méditerranée où la France entretient des bureaux de poste, qui seront adressés dans les contrées transatlantiques, et pour les journaux provenant des contrées transatlantiques qui seront adressés dans les parages de la Méditerranée.

XIV. Les ouvrages périodiques non quotidiens, paraissant en France et dans de Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, sous forme de brochures, pourront être envoyés d'un pays dans l'autre par la voie des 2 Offices, aux conditions ci-après exprimées, savoir:

1°. Le port de ces ouvrages devra être payé d'avance, et il ne pourra être acquitté que jusqu'à la limite du territoire des Etats respectifs ;

2°. Ils devront être expédiés sous bandes, ou renfermés dans des enveloppes ouvertes sur les côtés, de manière à pouvoir être facilement vérifiés;

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