Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and Conventions, Between Great Britain and Foreign Powers, and of the Laws, Decrees, Orders in Council, &c., Concerning the Same, So Far as They Relate to Commerce and Navigation, Slavery, Extradition, Nationality, Copyright, Postal Matters, &c., and to the Privileges and Interests of the Subjects of the High Contracting Parties, Volume 26 |
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... Excellence que le Gouvernement de la République dénonce le protocole signé à Bruxelles le 22 juillet 1908 en vue de la " suspension temporaire " de l'importation et de la vente des armes à feu , des munitions et de la poudre , par ...
... Excellence que le Gouvernement de la République dénonce le protocole signé à Bruxelles le 22 juillet 1908 en vue de la " suspension temporaire " de l'importation et de la vente des armes à feu , des munitions et de la poudre , par ...
Page 12
... Excellence par la présente note , dont je lui serais obligé de vouloir bien consentir à m'accuser réception . Veuillez , & c . CARLIN . No. 2. - Sir E. Grey to M. Carlin . SIR , Foreign Office , December 30 , 1908 . I HAVE the honour to ...
... Excellence par la présente note , dont je lui serais obligé de vouloir bien consentir à m'accuser réception . Veuillez , & c . CARLIN . No. 2. - Sir E. Grey to M. Carlin . SIR , Foreign Office , December 30 , 1908 . I HAVE the honour to ...
Page 19
... Excellence , de recevoir l'assurance de ma haute considération . GORTCHACOW . Inclosure . Copie d'une note addressée par Monsieur le Prince de Reuss au Prince Gortchacow en date de St. Pétersbourg , le 80 dicembre , 1868 No. 2766 . 11 ...
... Excellence , de recevoir l'assurance de ma haute considération . GORTCHACOW . Inclosure . Copie d'une note addressée par Monsieur le Prince de Reuss au Prince Gortchacow en date de St. Pétersbourg , le 80 dicembre , 1868 No. 2766 . 11 ...
Page 20
... Excellence les pleins pouvoirs dont à ce but j'ai été muni par le Gouvernement Badois , j'ai , d'ordre du Gouvernement de Sa Majesté le Roi de Prusse , mon Auguste Maître , l'honneur d'accéder par la présente au nom de Son Altesse ...
... Excellence les pleins pouvoirs dont à ce but j'ai été muni par le Gouvernement Badois , j'ai , d'ordre du Gouvernement de Sa Majesté le Roi de Prusse , mon Auguste Maître , l'honneur d'accéder par la présente au nom de Son Altesse ...
Page 46
... Excellence Monsieur de Westmann , Dirigeant le Ministère des Affaires étrangères . St. Pétersbourg , le 11/23 octobre , 1869 . Le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur du Brésil n'ayant pas été à même de participer suivant l'invitation ...
... Excellence Monsieur de Westmann , Dirigeant le Ministère des Affaires étrangères . St. Pétersbourg , le 11/23 octobre , 1869 . Le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur du Brésil n'ayant pas été à même de participer suivant l'invitation ...
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according aforesaid Agreement alien Amendment annexed apply Arbitration Article authority autres Beacon Belges Bolivia boundary Britain British Honduras British subject Bulgarian Canada charge Chargé d'Affaires Chinese Colony Commission Conseiller Consular contractantes Copyright Act Corea Court Customs December déclaration deemed droit duty été être Excellence extradition fait German Governor in Council hereby High Contracting Parties Hungarian immigrant International Opium Commission July jurisdiction Kelantan l'article l'opium land liable lois London Gazette Majesté le Roi Majesty the King Majesty's dominions Majesty's Government master ment metres Minister Money Orders nationality native navires notice October offence officer opium Order in Council Ordinance owner passengers payment person plateau port possessions prescribed present présente Convention Président prohibited Protectorate provisions Puissances qu'il ratifications regulations Republic République residence respect Rooibank Scheppmansdorf sera territory of Walfisch thalweg thereof Transvaal Treaty United Kingdom Ururas vessel Walfisch Walfisch Bay whereas Zealand