Parliamentary Papers, Volume 29H.M. Stationery Office, 1957 - Bills, Legislative |
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... présente Convention remplacera , dans les rapports entre les Pays de l'Union , la Convention de Berne du 9 septembre 1886 et les Actes qui l'ont successivement revisée . Les Actes précédemment en vigueur conserveront leur application ...
... présente Convention remplacera , dans les rapports entre les Pays de l'Union , la Convention de Berne du 9 septembre 1886 et les Actes qui l'ont successivement revisée . Les Actes précédemment en vigueur conserveront leur application ...
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... présente Convention sera établie en français , en anglais et en espagnol . Les trois textes seront signés et feront également foi . 2. Il sera établi des textes officiels de la présente Convention en allemand , en italien et en ...
... présente Convention sera établie en français , en anglais et en espagnol . Les trois textes seront signés et feront également foi . 2. Il sera établi des textes officiels de la présente Convention en allemand , en italien et en ...
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... présente Convention dans ledit Etat . Le présent article ne déroge en rien aux dispositions des articles XVII et XVIII de la présente Convention . ARTICLE XX Il n'est admis aucune réserve à la présente Convention . ARTICLE XXI Le ...
... présente Convention dans ledit Etat . Le présent article ne déroge en rien aux dispositions des articles XVII et XVIII de la présente Convention . ARTICLE XX Il n'est admis aucune réserve à la présente Convention . ARTICLE XXI Le ...
Contents
Universal Copyright Convention with Protocols 1 2 and | 1 |
141 | 1 |
Agreement between the Government of the United Kingdom | 1 |
20 other sections not shown
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Common terms and phrases
abstentions acuerdo adopted Agency agreement amendment Annex apartado application armaments artículo Asamblea plenaria Associate Members atomic autres Buenos Aires comité consultatif Comité consultivo Conférence de plénipotentiaires Conferencia de plenipotenciarios conformément Conseil Contracting Parties Council countries d'une Delegation derecho disposiciones dispositions draft resolution droit economic Estados Contratantes Etats contractants être fecha force Gobierno Government Hungary Internacional de Telecomunicaciones International Labour Office International Labour Organisation internationale Junta l'Agence l'article l'Union la Junta la Unión Majesty's Government measures Membres associés Miembros asociados Miembros y Miembros Naciones Unidas Nations Unies Northern Ireland notification nuclear weapons œuvres Organismo paragraph párrafo peut Plenary Assembly podrá présent Protocole présente Convention proposals protection provisions question Reglamento Règlement Regulations représentants representatives República reservation réunion Secrétaire général Secretario Secretary-General sera servicios Session signature siguiente Soviet Union strontium-90 Sub-Committee télécommunications territoire territory tests tout Treaty Series Unión United Kingdom United Nations vigueur vote Western European Union Агентства