Parliamentary Papers, Volume 29H.M. Stationery Office, 1957 - Bills, Legislative |
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... l'article XIV ; approuve les règles suivant lesquelles l'Agence peut accepter des contributions volontaires ; et approuve , conformément au paragraphe F de l'article XIV , l'usage qui peut être fait du fonds général mentionné dans ce ...
... l'article XIV ; approuve les règles suivant lesquelles l'Agence peut accepter des contributions volontaires ; et approuve , conformément au paragraphe F de l'article XIV , l'usage qui peut être fait du fonds général mentionné dans ce ...
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... l'article 10 ; ( c ) Les dénonciations reçues conformément à l'article 11 ; ( d ) L'abrogation du présent Protocole conformément à l'article 12 ; ( e ) Les notifications reçues conformément à l'article 13 ; ( f ) L'entrée en vigueur de ...
... l'article 10 ; ( c ) Les dénonciations reçues conformément à l'article 11 ; ( d ) L'abrogation du présent Protocole conformément à l'article 12 ; ( e ) Les notifications reçues conformément à l'article 13 ; ( f ) L'entrée en vigueur de ...
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... ARTICLE 3 Les Parties Contractantes visées à l'alinéa ( a ) du premier paragraphe de l'article 1 examineront les modalités selon lesquelles pourra être reconnue une période d'études passée dans une université d'un autre pays membre du ...
... ARTICLE 3 Les Parties Contractantes visées à l'alinéa ( a ) du premier paragraphe de l'article 1 examineront les modalités selon lesquelles pourra être reconnue une période d'études passée dans une université d'un autre pays membre du ...
Contents
Universal Copyright Convention with Protocols 1 2 and | 1 |
141 | 1 |
Agreement between the Government of the United Kingdom | 1 |
20 other sections not shown
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Common terms and phrases
abstentions acuerdo adopted Agency agreement amendment Annex apartado application armaments artículo Asamblea plenaria Associate Members atomic autres Buenos Aires comité consultatif Comité consultivo Conférence de plénipotentiaires Conferencia de plenipotenciarios conformément Conseil Contracting Parties Council countries d'une Delegation derecho disposiciones dispositions draft resolution droit economic Estados Contratantes Etats contractants être fecha force Gobierno Government Hungary Internacional de Telecomunicaciones International Labour Office International Labour Organisation internationale Junta l'Agence l'article l'Union la Junta la Unión Majesty's Government measures Membres associés Miembros asociados Miembros y Miembros Naciones Unidas Nations Unies Northern Ireland notification nuclear weapons œuvres Organismo paragraph párrafo peut Plenary Assembly podrá présent Protocole présente Convention proposals protection provisions question Reglamento Règlement Regulations représentants representatives República reservation réunion Secrétaire général Secretario Secretary-General sera servicios Session signature siguiente Soviet Union strontium-90 Sub-Committee télécommunications territoire territory tests tout Treaty Series Unión United Kingdom United Nations vigueur vote Western European Union Агентства