Parliamentary Papers, Volume 29H.M. Stationery Office, 1957 - Bills, Legislative |
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... l'Agence et sur tous les projets approuvés par l'Agence . Le Conseil rédige également , pour les soumettre à la Conférence générale , tous rapports que l'Agence est ou peut être appelée à faire aux Nations Unies ou à toute autre ...
... l'Agence et sur tous les projets approuvés par l'Agence . Le Conseil rédige également , pour les soumettre à la Conférence générale , tous rapports que l'Agence est ou peut être appelée à faire aux Nations Unies ou à toute autre ...
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... l'Agence en vertu de l'article XI . C. - L'Agence rassemble et met à la disposition de ses membres , sous une forme accessible , les renseignements qu'elle a reçus en vertu des paragraphes A et B du présent article . Elle prend des ...
... l'Agence en vertu de l'article XI . C. - L'Agence rassemble et met à la disposition de ses membres , sous une forme accessible , les renseignements qu'elle a reçus en vertu des paragraphes A et B du présent article . Elle prend des ...
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... l'Agence et la diffusion d'informations ; ( b ) Les dépenses entraînées par l'application des garanties prévues à l'article XII , en ce qui concerne les projets de l'Agence , ou à l'alinéa A - 5 de l'article III , en ce qui concerne les ...
... l'Agence et la diffusion d'informations ; ( b ) Les dépenses entraînées par l'application des garanties prévues à l'article XII , en ce qui concerne les projets de l'Agence , ou à l'alinéa A - 5 de l'article III , en ce qui concerne les ...
Contents
Universal Copyright Convention with Protocols 1 2 and | 1 |
141 | 1 |
Agreement between the Government of the United Kingdom | 1 |
20 other sections not shown
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Common terms and phrases
abstentions acuerdo adopted Agency agreement amendment Annex apartado application armaments artículo Asamblea plenaria Associate Members atomic autres Buenos Aires comité consultatif Comité consultivo Conférence de plénipotentiaires Conferencia de plenipotenciarios conformément Conseil Contracting Parties Council countries d'une Delegation derecho disposiciones dispositions draft resolution droit economic Estados Contratantes Etats contractants être fecha force Gobierno Government Hungary Internacional de Telecomunicaciones International Labour Office International Labour Organisation internationale Junta l'Agence l'article l'Union la Junta la Unión Majesty's Government measures Membres associés Miembros asociados Miembros y Miembros Naciones Unidas Nations Unies Northern Ireland notification nuclear weapons œuvres Organismo paragraph párrafo peut Plenary Assembly podrá présent Protocole présente Convention proposals protection provisions question Reglamento Règlement Regulations représentants representatives República reservation réunion Secrétaire général Secretario Secretary-General sera servicios Session signature siguiente Soviet Union strontium-90 Sub-Committee télécommunications territoire territory tests tout Treaty Series Unión United Kingdom United Nations vigueur vote Western European Union Агентства