Parliamentary Papers, Volume 29H.M. Stationery Office, 1957 - Bills, Legislative |
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... général de l'Organisation des Nations Unies , demander la convocation d'une conférence à l'effet de reviser la présente Convention . Le Secrétaire général notifiera cette demande à tous les Etats contractants et convoquera une ...
... général de l'Organisation des Nations Unies , demander la convocation d'une conférence à l'effet de reviser la présente Convention . Le Secrétaire général notifiera cette demande à tous les Etats contractants et convoquera une ...
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... général visée au paragraphe 3 annonçant le rejet de la réserve selon la procédure prévue à ce paragraphe . L'instrument de ratification ou d'adhésion ou , selon le cas , la notification prévue à l'article 13 , prendra alors effet pour ...
... général visée au paragraphe 3 annonçant le rejet de la réserve selon la procédure prévue à ce paragraphe . L'instrument de ratification ou d'adhésion ou , selon le cas , la notification prévue à l'article 13 , prendra alors effet pour ...
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... général est dirigé par un secrétaire général assisté de deux secrétaires généraux adjoints , tous trois ressortissants de pays différents , Membres de l'Union . ( 2 ) Le secrétaire général est responsable devant le Conseil d ...
... général est dirigé par un secrétaire général assisté de deux secrétaires généraux adjoints , tous trois ressortissants de pays différents , Membres de l'Union . ( 2 ) Le secrétaire général est responsable devant le Conseil d ...
Contents
Universal Copyright Convention with Protocols 1 2 and | 1 |
141 | 1 |
Agreement between the Government of the United Kingdom | 1 |
20 other sections not shown
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Common terms and phrases
abstentions acuerdo adopted Agency agreement amendment Annex apartado application armaments artículo Asamblea plenaria Associate Members atomic autres Buenos Aires comité consultatif Comité consultivo Conférence de plénipotentiaires Conferencia de plenipotenciarios conformément Conseil Contracting Parties Council countries d'une Delegation derecho disposiciones dispositions draft resolution droit economic Estados Contratantes Etats contractants être fecha force Gobierno Government Hungary Internacional de Telecomunicaciones International Labour Office International Labour Organisation internationale Junta l'Agence l'article l'Union la Junta la Unión Majesty's Government measures Membres associés Miembros asociados Miembros y Miembros Naciones Unidas Nations Unies Northern Ireland notification nuclear weapons œuvres Organismo paragraph párrafo peut Plenary Assembly podrá présent Protocole présente Convention proposals protection provisions question Reglamento Règlement Regulations représentants representatives República reservation réunion Secrétaire général Secretario Secretary-General sera servicios Session signature siguiente Soviet Union strontium-90 Sub-Committee télécommunications territoire territory tests tout Treaty Series Unión United Kingdom United Nations vigueur vote Western European Union Агентства