Parliamentary Papers, Volume 29H.M. Stationery Office, 1957 - Bills, Legislative |
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... autre classe . ( 5 ) L'Administration suisse prépare le budget du Bureau et en surveille les dépenses , fait les avances nécessaires et établit le compte annuel , qui sera communiqué à toutes les autres Administrations . ARTICLE 24 ( 1 ) ...
... autre classe . ( 5 ) L'Administration suisse prépare le budget du Bureau et en surveille les dépenses , fait les avances nécessaires et établit le compte annuel , qui sera communiqué à toutes les autres Administrations . ARTICLE 24 ( 1 ) ...
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... autres locaux agréés par les autorités douanières du pays d'importation : tableaux et dessins : photographies et agrandissements photographiques encadrés ; livres d'art ; peintures , gravures ou lithographies , sculptures et tapisseries ...
... autres locaux agréés par les autorités douanières du pays d'importation : tableaux et dessins : photographies et agrandissements photographiques encadrés ; livres d'art ; peintures , gravures ou lithographies , sculptures et tapisseries ...
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... autres systèmes , pourvu que cette incapacité soit due à la nature spécifique de ce système et qu'elle ne soit pas l'effet de dispositifs adoptés uniquement en vue d'empêcher l'inter- communication . 3. Nonobstant les dispositions du ...
... autres systèmes , pourvu que cette incapacité soit due à la nature spécifique de ce système et qu'elle ne soit pas l'effet de dispositifs adoptés uniquement en vue d'empêcher l'inter- communication . 3. Nonobstant les dispositions du ...
Contents
Universal Copyright Convention with Protocols 1 2 and | 1 |
141 | 1 |
Agreement between the Government of the United Kingdom | 1 |
20 other sections not shown
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Common terms and phrases
abstentions acuerdo adopted Agency agreement amendment Annex apartado application armaments artículo Asamblea plenaria Associate Members atomic autres Buenos Aires comité consultatif Comité consultivo Conférence de plénipotentiaires Conferencia de plenipotenciarios conformément Conseil Contracting Parties Council countries d'une Delegation derecho disposiciones dispositions draft resolution droit economic Estados Contratantes Etats contractants être fecha force Gobierno Government Hungary Internacional de Telecomunicaciones International Labour Office International Labour Organisation internationale Junta l'Agence l'article l'Union la Junta la Unión Majesty's Government measures Membres associés Miembros asociados Miembros y Miembros Naciones Unidas Nations Unies Northern Ireland notification nuclear weapons œuvres Organismo paragraph párrafo peut Plenary Assembly podrá présent Protocole présente Convention proposals protection provisions question Reglamento Règlement Regulations représentants representatives República reservation réunion Secrétaire général Secretario Secretary-General sera servicios Session signature siguiente Soviet Union strontium-90 Sub-Committee télécommunications territoire territory tests tout Treaty Series Unión United Kingdom United Nations vigueur vote Western European Union Агентства