Parliamentary Papers, Volume 29H.M. Stationery Office, 1957 - Bills, Legislative |
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... Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies , demander la convocation d'une conférence à l'effet de reviser la présente Convention . Le Secrétaire général notifiera cette demande à tous les Etats contractants et convoquera ...
... Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies , demander la convocation d'une conférence à l'effet de reviser la présente Convention . Le Secrétaire général notifiera cette demande à tous les Etats contractants et convoquera ...
Page 43
Great Britain. Parliament. House of Commons. le Secrétaire général en informera les Etats visés à ce paragraphe . Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent , le texte ... Secrétaire général invitera à invitera à toute conférence 43.
Great Britain. Parliament. House of Commons. le Secrétaire général en informera les Etats visés à ce paragraphe . Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent , le texte ... Secrétaire général invitera à invitera à toute conférence 43.
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Great Britain. Parliament. House of Commons. ARTICLE 8 Secrétariat général 1 .- ( 1 ) Le Secrétariat général est dirigé par un secrétaire général assisté de deux secrétaires généraux adjoints , tous trois ressortissants de pays ...
Great Britain. Parliament. House of Commons. ARTICLE 8 Secrétariat général 1 .- ( 1 ) Le Secrétariat général est dirigé par un secrétaire général assisté de deux secrétaires généraux adjoints , tous trois ressortissants de pays ...
Contents
Universal Copyright Convention with Protocols 1 2 and | 1 |
141 | 1 |
Agreement between the Government of the United Kingdom | 1 |
20 other sections not shown
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Common terms and phrases
abstentions acuerdo adopted Agency agreement amendment Annex apartado application armaments artículo Asamblea plenaria Associate Members atomic autres Buenos Aires comité consultatif Comité consultivo Conférence de plénipotentiaires Conferencia de plenipotenciarios conformément Conseil Contracting Parties Council countries d'une Delegation derecho disposiciones dispositions draft resolution droit economic Estados Contratantes Etats contractants être fecha force Gobierno Government Hungary Internacional de Telecomunicaciones International Labour Office International Labour Organisation internationale Junta l'Agence l'article l'Union la Junta la Unión Majesty's Government measures Membres associés Miembros asociados Miembros y Miembros Naciones Unidas Nations Unies Northern Ireland notification nuclear weapons œuvres Organismo paragraph párrafo peut Plenary Assembly podrá présent Protocole présente Convention proposals protection provisions question Reglamento Règlement Regulations représentants representatives República reservation réunion Secrétaire général Secretario Secretary-General sera servicios Session signature siguiente Soviet Union strontium-90 Sub-Committee télécommunications territoire territory tests tout Treaty Series Unión United Kingdom United Nations vigueur vote Western European Union Агентства