Parliamentary Papers, Volume 29H.M. Stationery Office, 1957 - Bills, Legislative |
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... Conseil ou le renvoie au Conseil avec ses recom- mandations sur l'ensemble ou sur une partie de ce budget , pour que le Conseil le lui soumette à nouveau ; 6. Approuve les rapports à adresser aux Nations Unies , comme il est prévu dans ...
... Conseil ou le renvoie au Conseil avec ses recom- mandations sur l'ensemble ou sur une partie de ce budget , pour que le Conseil le lui soumette à nouveau ; 6. Approuve les rapports à adresser aux Nations Unies , comme il est prévu dans ...
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... Conseil un autre membre de l'Agence , fournisseur d'assistance technique . Aucun membre de cette catégorie siégeant au Conseil pendant une année donnée ne peut être désigné à nouveau dans cette catégorie pour siéger l'année suivante . 3 ...
... Conseil un autre membre de l'Agence , fournisseur d'assistance technique . Aucun membre de cette catégorie siégeant au Conseil pendant une année donnée ne peut être désigné à nouveau dans cette catégorie pour siéger l'année suivante . 3 ...
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... Conseil des gouverneurs . Le Conseil enjoint à l'Etat ou aux Etats bénéficiaires de mettre fin immédiatement à toute violation dont l'existence est constatée . Le Conseil porte cette violation à la connaissance de tous les membres et en ...
... Conseil des gouverneurs . Le Conseil enjoint à l'Etat ou aux Etats bénéficiaires de mettre fin immédiatement à toute violation dont l'existence est constatée . Le Conseil porte cette violation à la connaissance de tous les membres et en ...
Contents
Universal Copyright Convention with Protocols 1 2 and | 1 |
141 | 1 |
Agreement between the Government of the United Kingdom | 1 |
20 other sections not shown
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Common terms and phrases
abstentions acuerdo adopted Agency agreement amendment Annex apartado application armaments artículo Asamblea plenaria Associate Members atomic autres Buenos Aires comité consultatif Comité consultivo Conférence de plénipotentiaires Conferencia de plenipotenciarios conformément Conseil Contracting Parties Council countries d'une Delegation derecho disposiciones dispositions draft resolution droit economic Estados Contratantes Etats contractants être fecha force Gobierno Government Hungary Internacional de Telecomunicaciones International Labour Office International Labour Organisation internationale Junta l'Agence l'article l'Union la Junta la Unión Majesty's Government measures Membres associés Miembros asociados Miembros y Miembros Naciones Unidas Nations Unies Northern Ireland notification nuclear weapons œuvres Organismo paragraph párrafo peut Plenary Assembly podrá présent Protocole présente Convention proposals protection provisions question Reglamento Règlement Regulations représentants representatives República reservation réunion Secrétaire général Secretario Secretary-General sera servicios Session signature siguiente Soviet Union strontium-90 Sub-Committee télécommunications territoire territory tests tout Treaty Series Unión United Kingdom United Nations vigueur vote Western European Union Агентства