 | G. Martiny de Riez - France - 1871 - 524 pages
...d'après la convention de Genève; il en sera de même du personnel des hôpitaux. e Art. 6. — Des questions de détail concernant principalement les...traitées dans un appendice ci-annexé, qui aura la môme valeur que le présent protocole. « Art. 7. — Tout article qui pourra présenter des doutes... | |
 | G. Martiny de Riez - France - 1871 - 522 pages
...d'après la convention de Genève ; il en sera de même du personnel des hôpitaux. « Art. 6. — Des questions de détail concernant principalement les...intérêts de la ville seront traitées dans un appendice ei-annexé, qui aura la même valeur que le présent protocole. « Art. 1. — Tout article qui pourra... | |
 | Charles Fay - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1871 - 372 pages
...hôpitaux. ARTICLE 6. Des questions de détail, concernant principalement les intérêts de la ville, sont traitées dans un appendice ci-annexé, qui aura la même valeur que le présent protocole. ARTICLE 7. Tout article qui pourra présenter des doutes sera toujours interprété en faveur de l'armée... | |
 | Victor Bernard Derrécagaix - France - 1871 - 682 pages
...» Art. 6. Des questions de détail, concernant prin» cipalement les intérêts de la ville, sont traitées dans » un appendice ci-annexé, qui aura la même valeur » que le présent protocole. » Art. 7. Tout article qui pourra présenter des » doutes sera toujours interprété en faveur de... | |
 | Charles Fay - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1871 - 392 pages
...hôpitaux. ARTICLE 6. Des questions de détail, concernant principalement les intérêts de la ville, sont traitées dans un appendice ci-annexé, qui aura la même valeur que le présent protocole. ARTICLE 7. Tout article qui pourra présenter des doutes sera toujours interprété en faveur de l'armée... | |
 | Édouard Auguste Spoll - France - 1871 - 330 pages
...ART. 6. Des questions de détail concernant principalement les intérêts de la ville sont traités dans un appendice ci-annexé, qui aura la même valeur que le présent protocole. ART. 7. Tout article qui pourra présenter des doutes sera toujours interprété en faveur de l'armée... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...personnel des hôpitaux. ART. 6. Des questions concernant principalement les intérêts de la ville sont traitées dans un appendice ci-annexé, qui aura la même valeur que le présent protocole. ART. 7. Tout article qui pourra présenter des doutes sera toujours interprété en faveur de l'armée... | |
 | France - France - 1872 - 446 pages
...personnel des hôpitaux. ART. 6. Des questions concernant principalement les intérêts de la ville son! traitées dans un appendice ci-annexé, qui aura la même valeur que le présent protocole. ART. 7. Tout article qui pourra présenter des doutes sera toujours interprété en faveur de l'armée... | |
 | Gaston Des Godins de Souhesmes - Metz (France) - 1872 - 262 pages
...hôpitaux. ART. 6« Des questions de détail concernant principalement les in« térêts de la ville sont traitées dans un appendice, ci-annexé, « qui aura la même valeur que le présent protocole. ART. 7. « Tout article qui pourra présenter des doutes sera toujours « interprété en faveur de... | |
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Des questions de détail concernant principalement les intérêts de la ville sont traitées dans un appendice ci-annexé, qui aura la même valeur que le présent protocole. Art. 7. — Tout article qui pourra présenter des doutes sera toujours interprété... 
