Parliamentary Papers, Volume 35H.M. Stationery Office, 1959 - Bills, Legislative |
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... véhicules routiers ou dans des containers chargés sur de tels véhicules , même si ces véhicules sont acheminés par un autre moyen de transport sur une partie du trajet entre les bureaux de départ et de destination . ARTICLE 3 Pour ...
... véhicules routiers ou dans des containers chargés sur de tels véhicules , même si ces véhicules sont acheminés par un autre moyen de transport sur une partie du trajet entre les bureaux de départ et de destination . ARTICLE 3 Pour ...
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... véhicules routiers , aux frais des transporteurs , sur le territoire de leur pays ; ( b ) faire procéder , en cours de route , au contrôle des véhicules routiers ou des containers et à la visite de leur chargement . Les visites du ...
... véhicules routiers , aux frais des transporteurs , sur le territoire de leur pays ; ( b ) faire procéder , en cours de route , au contrôle des véhicules routiers ou des containers et à la visite de leur chargement . Les visites du ...
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... véhicules isothermes , réfrigérants et frigorifiques , aux véhicules - citernes et aux véhicules de déménagement dans la mesure où elles sont compatibles avec les caractéristiques techniques que la destination de ces véhicules impose ...
... véhicules isothermes , réfrigérants et frigorifiques , aux véhicules - citernes et aux véhicules de déménagement dans la mesure où elles sont compatibles avec les caractéristiques techniques que la destination de ces véhicules impose ...
Contents
CONVENTION INTERNATIONALE CONCERNANT LE TRANSPORT | 5 |
Additional Regulations amending the International Sanitary | |
Amendment to Annex I of the European Convention on Social | |
28 other sections not shown
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Common terms and phrases
Agreement amendment année Annex apátridas apatrides artículo Assembly autres azúcar blé chemin de fer Comité Committee conformément Conseil Consejo consignment note Contracting Parties Council Council of Europe cuotas d'exportation d'une delegations derecho destinataire dicho disarmament disposiciones dispositions document doit douane droit el país Etats été être exportación exporting fait gare Gobierno Participante Gouvernement participant importadores importing country l'Accord l'article l'expéditeur lettre de voiture Manitoba marchandises medidas mesure Northern Ireland notification obligaciones olive oil Organisation país países exportadores paragraph párrafo Participating Government Parties contractantes pays exportateurs peut podrá precio présent Accord présent article presente Convenio présente Convention provisions qu'il quota ratification Republic réserve réunion Secretary-General sender sera seront Session signature sous Soviet Soviet Union specialized agency stateless persons sucre Tanganyika territoire Territory concerned TIR carnet tout Treaty Series trigo United Kingdom United Nations vertu vigueur voix votes votos Если может настоящего правительство Совет Соглашения статьи стран