Parliamentary Papers, Volume 35H.M. Stationery Office, 1959 - Bills, Legislative |
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... seront autorisées à condition que leur plus grande dimension ne dépasse pas 400 mm . Lorsqu'elles permettent l'accès direct à l'intérieur du compartiment réservé au chargement , elles seront munies d'une toile métallique ou d'une plaque ...
... seront autorisées à condition que leur plus grande dimension ne dépasse pas 400 mm . Lorsqu'elles permettent l'accès direct à l'intérieur du compartiment réservé au chargement , elles seront munies d'une toile métallique ou d'une plaque ...
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... seront repliés l'un dans l'autre et assemblés au moyen de deux coutures éloignées d'au moins 15 mm . Ces coutures seront faites conformément au croquis n ° 1 joint au présent règlement ; toutefois , lorsque , pour certaines parties de ...
... seront repliés l'un dans l'autre et assemblés au moyen de deux coutures éloignées d'au moins 15 mm . Ces coutures seront faites conformément au croquis n ° 1 joint au présent règlement ; toutefois , lorsque , pour certaines parties de ...
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... seront placés de l'extérieur , dépasseront à l'intérieur et seront boulonnés , rivés ou soudés de manière satisfaisante . Sous réserve que les boulons qui retiennent les parties essentielles des parois , du plancher et du toit soient ...
... seront placés de l'extérieur , dépasseront à l'intérieur et seront boulonnés , rivés ou soudés de manière satisfaisante . Sous réserve que les boulons qui retiennent les parties essentielles des parois , du plancher et du toit soient ...
Contents
CONVENTION INTERNATIONALE CONCERNANT LE TRANSPORT | 5 |
Additional Regulations amending the International Sanitary | |
Amendment to Annex I of the European Convention on Social | |
28 other sections not shown
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Common terms and phrases
Agreement amendment année Annex apátridas apatrides artículo Assembly autres azúcar blé chemin de fer Comité Committee conformément Conseil Consejo consignment note Contracting Parties Council Council of Europe cuotas d'exportation d'une delegations derecho destinataire dicho disarmament disposiciones dispositions document doit douane droit el país Etats été être exportación exporting fait gare Gobierno Participante Gouvernement participant importadores importing country l'Accord l'article l'expéditeur lettre de voiture Manitoba marchandises medidas mesure Northern Ireland notification obligaciones olive oil Organisation país países exportadores paragraph párrafo Participating Government Parties contractantes pays exportateurs peut podrá precio présent Accord présent article presente Convenio présente Convention provisions qu'il quota ratification Republic réserve réunion Secretary-General sender sera seront Session signature sous Soviet Soviet Union specialized agency stateless persons sucre Tanganyika territoire Territory concerned TIR carnet tout Treaty Series trigo United Kingdom United Nations vertu vigueur voix votes votos Если может настоящего правительство Совет Соглашения статьи стран