Parliamentary Papers, Volume 35H.M. Stationery Office, 1959 - Bills, Legislative |
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... réunion du Conseil . Cependant , si ce quorum n'est pas atteint le jour fixé pour une réunion du Conseil convoquée conformément à l'article 25 ci - dessus , ladite réunion se tiendra trois jours plus tard et la présence de représentants ...
... réunion du Conseil . Cependant , si ce quorum n'est pas atteint le jour fixé pour une réunion du Conseil convoquée conformément à l'article 25 ci - dessus , ladite réunion se tiendra trois jours plus tard et la présence de représentants ...
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... réunion projetée par le Général de Gaulle serait une réunion préliminaire , au cours de laquelle seraient éclaircis les points de vue exprimés dans la matinée du lundi 16 mai , ou s'il s'agirait de la conférence au sommet proprement dit ...
... réunion projetée par le Général de Gaulle serait une réunion préliminaire , au cours de laquelle seraient éclaircis les points de vue exprimés dans la matinée du lundi 16 mai , ou s'il s'agirait de la conférence au sommet proprement dit ...
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... réunion du Conseil . Cependant , si ce quorum n'est pas atteint , le jour fixé pour une réunion du Conseil convoquée conformément à l'article 30 , ladite réunion se tiendra sept jours plus tard et la présence de représentants détenant ...
... réunion du Conseil . Cependant , si ce quorum n'est pas atteint , le jour fixé pour une réunion du Conseil convoquée conformément à l'article 30 , ladite réunion se tiendra sept jours plus tard et la présence de représentants détenant ...
Contents
CONVENTION INTERNATIONALE CONCERNANT LE TRANSPORT | 5 |
Additional Regulations amending the International Sanitary | |
Amendment to Annex I of the European Convention on Social | |
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Common terms and phrases
Agreement amendment année Annex apátridas apatrides artículo Assembly autres azúcar blé chemin de fer Comité Committee conformément Conseil Consejo consignment note Contracting Parties Council Council of Europe cuotas d'exportation d'une delegations derecho destinataire dicho disarmament disposiciones dispositions document doit douane droit el país Etats été être exportación exporting fait gare Gobierno Participante Gouvernement participant importadores importing country l'Accord l'article l'expéditeur lettre de voiture Manitoba marchandises medidas mesure Northern Ireland notification obligaciones olive oil Organisation país países exportadores paragraph párrafo Participating Government Parties contractantes pays exportateurs peut podrá precio présent Accord présent article presente Convenio présente Convention provisions qu'il quota ratification Republic réserve réunion Secretary-General sender sera seront Session signature sous Soviet Soviet Union specialized agency stateless persons sucre Tanganyika territoire Territory concerned TIR carnet tout Treaty Series trigo United Kingdom United Nations vertu vigueur voix votes votos Если может настоящего правительство Совет Соглашения статьи стран