Parliamentary Papers, Volume 35H.M. Stationery Office, 1959 - Bills, Legislative |
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... mention que ces colis portent l'adresse du destinataire ; la description de l'emballage . Ces mêmes mentions doivent figurer dans la lettre de voiture concernant les wagons complets comportant une ou plusieurs pièces , expédiés en ...
... mention que ces colis portent l'adresse du destinataire ; la description de l'emballage . Ces mêmes mentions doivent figurer dans la lettre de voiture concernant les wagons complets comportant une ou plusieurs pièces , expédiés en ...
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... mention que le destinataire a le droit de modifier le contrat de transport ; cette mention , à inscrire dans la case : " Déclarations " , doit avoir le libellé suivant : " Destinataire autorisé à donner des ordres ultérieurs " ; 66 ( i ) ...
... mention que le destinataire a le droit de modifier le contrat de transport ; cette mention , à inscrire dans la case : " Déclarations " , doit avoir le libellé suivant : " Destinataire autorisé à donner des ordres ultérieurs " ; 66 ( i ) ...
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... mention desdits documents . ARTICLE 24 Un transport de marchandises pondéreuses ou volumineuses sous le couvert d'un carnet TIR ne pourra comporter qu'un seul bureau de douane de départ et un seul bureau de douane de destination ...
... mention desdits documents . ARTICLE 24 Un transport de marchandises pondéreuses ou volumineuses sous le couvert d'un carnet TIR ne pourra comporter qu'un seul bureau de douane de départ et un seul bureau de douane de destination ...
Contents
CONVENTION INTERNATIONALE CONCERNANT LE TRANSPORT | 5 |
Additional Regulations amending the International Sanitary | |
Amendment to Annex I of the European Convention on Social | |
28 other sections not shown
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Common terms and phrases
Agreement amendment année Annex apátridas apatrides artículo Assembly autres azúcar blé chemin de fer Comité Committee conformément Conseil Consejo consignment note Contracting Parties Council Council of Europe cuotas d'exportation d'une delegations derecho destinataire dicho disarmament disposiciones dispositions document doit douane droit el país Etats été être exportación exporting fait gare Gobierno Participante Gouvernement participant importadores importing country l'Accord l'article l'expéditeur lettre de voiture Manitoba marchandises medidas mesure Northern Ireland notification obligaciones olive oil Organisation país países exportadores paragraph párrafo Participating Government Parties contractantes pays exportateurs peut podrá precio présent Accord présent article presente Convenio présente Convention provisions qu'il quota ratification Republic réserve réunion Secretary-General sender sera seront Session signature sous Soviet Soviet Union specialized agency stateless persons sucre Tanganyika territoire Territory concerned TIR carnet tout Treaty Series trigo United Kingdom United Nations vertu vigueur voix votes votos Если может настоящего правительство Совет Соглашения статьи стран