Parliamentary Papers, Volume 35H.M. Stationery Office, 1959 - Bills, Legislative |
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... marchandises . ARTICLE 5 1. Sous les conditions et garanties qu'elle déterminera , chaque Partie contractante pourra habiliter des associations à délivrer les carnets TIR , soit directement , soit par l'intermédiaire d'associations ...
... marchandises . ARTICLE 5 1. Sous les conditions et garanties qu'elle déterminera , chaque Partie contractante pourra habiliter des associations à délivrer les carnets TIR , soit directement , soit par l'intermédiaire d'associations ...
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... marchandises destinées à être déchargées à l'intérieur de son territoire . CHAPITRE IV Dispositions Relatives aux Transports de Marchandises Pondéreuses ou Volumineuses ARTICLE 19 1. Les dispositions du présent chapitre ne seront ...
... marchandises destinées à être déchargées à l'intérieur de son territoire . CHAPITRE IV Dispositions Relatives aux Transports de Marchandises Pondéreuses ou Volumineuses ARTICLE 19 1. Les dispositions du présent chapitre ne seront ...
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... marchandises énumérées sur le carnet TIR , mais aussi aux marchandises qui , tout en n'étant pas énumérées sur ce carnet , se trouveraient sur le plateau de chargement ou parmi les marchandises énumérées sur le carnet TIR . ARTICLE 23 ...
... marchandises énumérées sur le carnet TIR , mais aussi aux marchandises qui , tout en n'étant pas énumérées sur ce carnet , se trouveraient sur le plateau de chargement ou parmi les marchandises énumérées sur le carnet TIR . ARTICLE 23 ...
Contents
CONVENTION INTERNATIONALE CONCERNANT LE TRANSPORT | 5 |
Additional Regulations amending the International Sanitary | |
Amendment to Annex I of the European Convention on Social | |
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Common terms and phrases
Agreement amendment année Annex apátridas apatrides artículo Assembly autres azúcar blé chemin de fer Comité Committee conformément Conseil Consejo consignment note Contracting Parties Council Council of Europe cuotas d'exportation d'une delegations derecho destinataire dicho disarmament disposiciones dispositions document doit douane droit el país Etats été être exportación exporting fait gare Gobierno Participante Gouvernement participant importadores importing country l'Accord l'article l'expéditeur lettre de voiture Manitoba marchandises medidas mesure Northern Ireland notification obligaciones olive oil Organisation país países exportadores paragraph párrafo Participating Government Parties contractantes pays exportateurs peut podrá precio présent Accord présent article presente Convenio présente Convention provisions qu'il quota ratification Republic réserve réunion Secretary-General sender sera seront Session signature sous Soviet Soviet Union specialized agency stateless persons sucre Tanganyika territoire Territory concerned TIR carnet tout Treaty Series trigo United Kingdom United Nations vertu vigueur voix votes votos Если может настоящего правительство Совет Соглашения статьи стран