Parliamentary Papers, Volume 35H.M. Stationery Office, 1959 - Bills, Legislative |
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... l'Accord international de 1956 sur l'huile d'olive ( ci - après dénommé l'Accord ) conclu à la première session de la Conférence des Nations Unies sur l'huile d'olive , qui s'est tenue à Genève du 3 au 17 octobre 1955 , Prenant acte des ...
... l'Accord international de 1956 sur l'huile d'olive ( ci - après dénommé l'Accord ) conclu à la première session de la Conférence des Nations Unies sur l'huile d'olive , qui s'est tenue à Genève du 3 au 17 octobre 1955 , Prenant acte des ...
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... l'Accord , particulièrement en ce qui concerne les contingents et les prix , prend en considération tous amendements à l'Accord que des Gouvernements participants pourraient proposer à l'occasion de cet examen et propose des amendements ...
... l'Accord , particulièrement en ce qui concerne les contingents et les prix , prend en considération tous amendements à l'Accord que des Gouvernements participants pourraient proposer à l'occasion de cet examen et propose des amendements ...
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... l'Accord international sur le sucre de 1953 amendé par le Protocole de 1956 , les conséquences d'une mesure qui a été , devait être ou n'a pas été prise durant une année contingentaire se seraient fait sentir , dans le cadre de l'Accord ...
... l'Accord international sur le sucre de 1953 amendé par le Protocole de 1956 , les conséquences d'une mesure qui a été , devait être ou n'a pas été prise durant une année contingentaire se seraient fait sentir , dans le cadre de l'Accord ...
Contents
CONVENTION INTERNATIONALE CONCERNANT LE TRANSPORT | 5 |
Additional Regulations amending the International Sanitary | |
Amendment to Annex I of the European Convention on Social | |
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Common terms and phrases
Agreement amendment année Annex apátridas apatrides artículo Assembly autres azúcar blé chemin de fer Comité Committee conformément Conseil Consejo consignment note Contracting Parties Council Council of Europe cuotas d'exportation d'une delegations derecho destinataire dicho disarmament disposiciones dispositions document doit douane droit el país Etats été être exportación exporting fait gare Gobierno Participante Gouvernement participant importadores importing country l'Accord l'article l'expéditeur lettre de voiture Manitoba marchandises medidas mesure Northern Ireland notification obligaciones olive oil Organisation país países exportadores paragraph párrafo Participating Government Parties contractantes pays exportateurs peut podrá precio présent Accord présent article presente Convenio présente Convention provisions qu'il quota ratification Republic réserve réunion Secretary-General sender sera seront Session signature sous Soviet Soviet Union specialized agency stateless persons sucre Tanganyika territoire Territory concerned TIR carnet tout Treaty Series trigo United Kingdom United Nations vertu vigueur voix votes votos Если может настоящего правительство Совет Соглашения статьи стран