Parliamentary Papers, Volume 35H.M. Stationery Office, 1959 - Bills, Legislative |
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... fait de l'importation ou de l'exportation ; ( b ) par " véhicule routier " , non seulement tout véhicule routier à moteur mais aussi toute remorque ou semi - remorque conçue pour être attelée à un tel véhicule ; ( c ) par " container ...
... fait de l'importation ou de l'exportation ; ( b ) par " véhicule routier " , non seulement tout véhicule routier à moteur mais aussi toute remorque ou semi - remorque conçue pour être attelée à un tel véhicule ; ( c ) par " container ...
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... Fait à Taxe perçue : Fait à ( 5 ) Prorogation de validité du au le Signature et cachet de l'autorité qui proroge la validité du titre : Prorogation de validité du au le Signature et cachet de l'autorité qui proroge la validité du titre ...
... Fait à Taxe perçue : Fait à ( 5 ) Prorogation de validité du au le Signature et cachet de l'autorité qui proroge la validité du titre : Prorogation de validité du au le Signature et cachet de l'autorité qui proroge la validité du titre ...
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... fait une déclaration de prix maximum au sujet d'un pays exportateur , ce pays doit mettre à la disposition des pays importateurs , à un prix qui ne soit pas supérieur au prix maximum , les quantités correspondant au solde de ses ...
... fait une déclaration de prix maximum au sujet d'un pays exportateur , ce pays doit mettre à la disposition des pays importateurs , à un prix qui ne soit pas supérieur au prix maximum , les quantités correspondant au solde de ses ...
Contents
CONVENTION INTERNATIONALE CONCERNANT LE TRANSPORT | 5 |
Additional Regulations amending the International Sanitary | |
Amendment to Annex I of the European Convention on Social | |
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Common terms and phrases
Agreement amendment année Annex apátridas apatrides artículo Assembly autres azúcar blé chemin de fer Comité Committee conformément Conseil Consejo consignment note Contracting Parties Council Council of Europe cuotas d'exportation d'une delegations derecho destinataire dicho disarmament disposiciones dispositions document doit douane droit el país Etats été être exportación exporting fait gare Gobierno Participante Gouvernement participant importadores importing country l'Accord l'article l'expéditeur lettre de voiture Manitoba marchandises medidas mesure Northern Ireland notification obligaciones olive oil Organisation país países exportadores paragraph párrafo Participating Government Parties contractantes pays exportateurs peut podrá precio présent Accord présent article presente Convenio présente Convention provisions qu'il quota ratification Republic réserve réunion Secretary-General sender sera seront Session signature sous Soviet Soviet Union specialized agency stateless persons sucre Tanganyika territoire Territory concerned TIR carnet tout Treaty Series trigo United Kingdom United Nations vertu vigueur voix votes votos Если может настоящего правительство Совет Соглашения статьи стран